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23 résultats pour « Staltéri »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Saint ‑ Gervais ‑ en ‑ Valliere,        M me Fabienne GIROUD, née en 1962 et résidant à Ebaty,        M me Kerstin STALNERT

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A

67082b6a89f19e8c50fa6031

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle soutient qu'il n'existe aucun événement incertain, que le litige porte principalement sur une non-conformité dont la SARL GENTILE BAT et la SARL STARTEGIS ont eu connaissance pendant le chantier sans

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:1016DEC007150613

Admin. suprême

16 octobre 2018

16 octobre 2018

There was evidence that a trainee doctor ( ārsts stažieris ) and a junior doctor ( ārsts rezidents ) had been carelessly negligent ( vieglprātīga nevērība ), had not carried out all the necessary tests

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SARL BENINATI - STALTERI

SIREN 500069828Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2026

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Radiations

SARL BENINATI - STALTERI

SIREN 500069828Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

26/04/2026

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Procédures collectives

SOCIETE de TRAVAUX et d'AMENAGEMENTS, STALTERI, Pierre, STALTERI (EI)

SIREN 818514531Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Jugement d'extension de liquidation judiciaire — Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de SOCIETE de TRAVAUX et d'AMENAGEMENTS espace antibes 2208 route de Grasse 06600 Antibes, date de cessation des paiements le 6 juin 2021, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mj Lefort Prise en la Personne de Maître Yann Lefort les algorithmes bât aristote b sophia antipolis 2000 route des Lucioles 06410 Biot. Les déclarations des créances

12/12/2025

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Procédures collectives

SARL BENINATI - STALTERI

SIREN 500069828Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2022, désignant liquidateur SELARL Gm, prise en la personne de Me Pierre Garnier 700 Avenue de Tournamy 06250 Mougins.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

10/02/2023

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Modifications diverses

SARL BENINATI - STALTERI

SIREN 500069828GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

06/02/2019

Voir →