Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be699
3 juillet 2025
3 juillet 2025
24/10926 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUR2 Société SOCIETE PLC WEB DESIGN AD LIMITED C/ [S] [E] [Y] VEUVE [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvia STALTERI
Source officielle4ème Chambre civile
Syndic. de copro. IMMO DE FRANCEc/S.C
68e56b7b0e2901d10fa475c4
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CAT EMPIRE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03204 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQH Grosse délivrée à Me Sylvia STALTERI expédition délivrée à Me Sarah GUILLET le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502873_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Stalteri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand Est
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003093_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Stalteri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agglomération de Cannes Pays de Lérins et la société Veolia à réparer les préjudices qu'il a subis à la suite de sa chute survenue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601658_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Adonis, représentée par Me Staltéri, demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601659_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) La Muse, représentée par Me Staltéri, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleChambre 1-5
67134bcd208351cec658643b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
BOUGAINVILLIER représentée et assistée par Me Sylvia STALTERI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Monsieur [V] [Y] [
Source officielleChambre 3
DTA_2501742_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., initialement représenté par Me Malik et désormais représenté par Me Stalteri, a saisi le tribunal administratif de Nancy d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2202770 du 14 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00034_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Stalteri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2025 ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser en réparation la somme de 50 000 euros ; 3°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405397_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Montuoro Investment Group 2, représentée par Me Stalteri, demande au juge des référés
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401689_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Stalteri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la contrainte émise le 24 janvier 2024 qui lui a été adressée par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le
Source officielleChambre 1-7
696aad18cdc6046d47939ee8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'entreprise STATARI a été choisie pour procéder aux travaux préconisés par le bureau d'études techniques Structures Riviera, selon un devis de 16.406, 50 euros.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007841861
9 novembre 1994
9 novembre 1994
Jean-Patrick COSTANTINI, demeurant au lieu-dit "I Stantelli" à Patrimonio (20253) ; M.
Source officielleJCP
6949bd8d75782d5f064a04fb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
accessoire souscrit le 15 mars 2021 pour un montant de 86 551.85 euros, les pièces justifiant des revenus des emprunteurs, une fiche d'information préalable, la consultation du FICP, une facture de STARTERRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD003830202
10 février 2005
10 février 2005
DEMESTICHAS Ioannis ZACHARAKIS Georgios VORGIAS Grigorios PETROPOULOS Ioannis VASSILIOU Dimitrios FOUGIAS Spyridon KEKRIDIS Ioannis PAPANDREADIS Georgios KOSTOPOULOS Nikolaos VITOULADITIS Dionysios STATIRIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1106DEC003830202
6 novembre 2003
6 novembre 2003
ZACHARAKIS Georgios VORGIAS Nikolaos DAVVETAS Grigorios PETROPOULOS Ioannis VASSILIOU Dimitrios FOUGIAS Spyridon KEKRIDIS Ioannis PAPANDREADIS Georgios KOSTOPOULOS Nikolaos VITOULADITIS Dionysios STATIRIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0504JUD002888395
4 mai 2001
4 mai 2001
On 26 November 1986 Mr Stalker’s deputy on the inquiry, John Thorburn, left the police and, on 13 March 1987, Mr Stalker himself also left. 28.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0404DEC002888395
4 avril 2000
4 avril 2000
On 26 November 1986, Mr Stalker’s deputy on the inquiry, John Thorburn, left the police and, on 13 March 1987, Mr Stalker himself also left.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Patrick GENET, né en 1960 et résidant à Saint ‑ Gervais ‑ en ‑ Valliere, Mme Fabienne GIROUD, née en 1962 et résidant à Ebaty, Mme Kerstin STALNERT épouse GOMBART, née en 1952 et résidant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1009DEC004188102
9 octobre 2007
9 octobre 2007
faut ajouter que l’épuisement des voies de recours internes s’apprécie en principe à la date d’introduction de la requête devant la Cour, soit, en l’espèce, le 8 novembre 2001 (voir, par exemple, Stoeteri
Source officiellePage 1 sur 2