X..., avocat, a fait connaître à son employeur qu'elle demandait à bénéficier d'un stage de comptable d'entreprise ; que le stage de Mme Y... a débuté le 8 janvier 1984 ; que la salariée a écrit le 8 octobre

le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X..., qui justifiait de 5 ans d'enseignement juridique en qualité de maître de conférence, a obtenu son inscription sur la liste du stage

Dans le cas d'un tel stage fait à la demande du naviguant, l'intéressé est placé en disponibilité sans solde...

De même Lubrizol déclare le sinistre à son assureur pour les marchandises Starr Indemnity and Liability (ci-après Starr) qui l'indemnise à hauteur de 10 Millions de USD et à ses autres assureurs, biens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 2002), qu'une "convention de stage d'accès à l'entreprise

, à respecter les obligations liées au stage de professionnalisation d'une durée de trois années ; que, par courrier du 11 mars 2011, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail

[...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société JB, contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Star

des dépenses qui seraient éventuellement engagées pour ce stage sur le plan de formation de l'entreprise ; que cette lettre ne pouvait avoir aucune influence sur la décision à intervenir de l'employeur

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'est personnellement imputable au salarié le fait de contribuer à la participation frauduleuse d'un tiers ne faisant pas partie de l'entreprise à un stage

X..., Y... et Z... et aux sociétés Mayenne Viande et Les fermiers de l'Erve de leurs désistements partiels à l'encontre de la Société technique d'abattage de Laval (STAL), de la société Privileg, du Syndicat

D..., victime d'un accident du travail, et reconnu travailleur handicapé à la suite de cet accident, a été admis à suivre un stage précédé d'une période de préparation de six mois dans un centre agréé.

X..., engagé par la société Castorama le 23 décembre 1994 en qualité de chef de rayon stagiaire, a été licencié le 21 juillet 1997 au motif qu'à l'issue de son stage, il n'a pas accepté les propositions

Nouvelle-Calédonie et Dépendances (Cafat), dont le siège est à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la société Eagle Star

de formation professionnelle donne la qualité de travailleur si le stage est effectué dans les conditions d'une activité salariée réelle et effective ; qu'il résulte d'une attestation de stage du 5 novembre

, seule la formation au concept Clinisystem, c'est à dire le stage en lui-même, pouvait être gratuit, l'hébergement, les repas, ainsi que tout ce qui tournait autour de ce stage, n'étant pas offert par

de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE EAGLE STAR

son inscription au tableau de l'Ordre des avocats au barreau de Strasbourg avec dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude à la profession pour avoir été en cours de stage

200 euros, in solidum avec la société Piot services, et à garantir cette société de la condamnation, l'arrêt retient que les contestations de l'assureur ne sont pas sérieuses alors qu'il a, jusqu'au stade

dues par le Centre hospitalier Saint-Philibert (le Centre) les cotisations patronales forfaitaires d'assurances sociales pour les élèves sages-femmes ou infirmières de la faculté catholique de Lille en stage

dans l'enceinte de l'établissement d'enseignement technique ou dans le temps de l'emploi du temps scolaire, encore faut-il qu'il soit en relation avec l'enseignement obligatoire technique ou avec les stages