cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que le contrat de travail, la convention de stage et la lettre d'engagement signés par M.

Europe BV, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Société terreaux et amendements rochelais (STAR), dont

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), qu'avant d'être engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote de ligne stagiaire sur Airbus A 319, A 320 et A 321 par la société Star

Code de procédure civile, décider que l'on était en face d'un licenciement reposant sur une cause réelle et sérieuse en raison d'une part, de l'avis de l'expert selon lequel "faute d'avoir suivi les stages

peut invoquer un moyen nouveau ; qu'en l'espèce, la société Fonderie GM Bouhyer pouvait contester la validité formelle de la procédure du redressement quand bien même elle ne l'avait pas fait au stade

[B] a accompli un stage de formation professionnelle en vue d'obtenir le diplôme de notaire, puis a établi et soutenu son rapport de stage. 2.

Raw CV, société en commandite simple de droit néerlandais, venant aux droits de la société G-Star International BV, dont le siège est [Adresse 2]), défenderesse à la cassation ; La société G-Star

conversion, n'ont pu suivre de stage auprès de l'organisme dirigé par la prévenue aux dates indiquées sur les facturations établies par elle ; qu'ainsi, dans la mesure où les stages mis en place avec l'ANPE

X... a été victime d'un accident du travail le 22 juin 1990 alors qu'élève au Lycée d'enseignement technique Jean Moulin, il effectuait un stage au sein de la société Réservoir Massal (la société) ; que

définie à l'initiative de l'Etat ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a effectué du 22 juin au 16 novembre 1992 un stage organisé par le centre de formation "Retravailler Picardie";

. ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête que le 24 décembre 1988 Laurence Y... effectuait dans un stade un parcours de slalom spécial dans le cadre d'un stage de préparation au monitorat de ski lorsqu'elle

Bordeaux, 23 février 2005), que les 16 et 17 septembre 1993, la société Soufflet négoce a chargé sur le port de Bordeaux du maïs à destination de la Libye sur le navire Hafnia appartenant à la société Five Star

à la société Transdev puis à nouveau, en septembre 2015 à la société STSA ; qu'alléguant une inégalité de traitement, au moment du transfert de son contrat de travail en 2006 auprès de la société STSA

1er février 1987 en qualité d'employé libre-service par la société Gramif ; qu'à compter du 1er avril 1987, il est devenu stagiaire responsable alimentaire d'un magasin de la société ; que ce stage

X... a effectué un stage probatoire de trois mois ; qu'il a été absent sept jours correspondant à trois jours de repos au titre de la réduction du temps de travail et à trois jours au titre du crédit

des avocats au barreau de Montpellier fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juillet 2001) d'avoir réformé sa décision du 5 décembre 2000 et ordonné la réinscription de Mme X... sur la liste du stage

X... a été admis le 5 février 1959 à la SNCF en qualité de stagiaire, échelle 10, puis intégré à l'issue de ce stage, au poste de chef de district, deuxième classe, échelle 11 L. avec reprise d'ancienneté

probatoire en vue d'une promotion professionnelle se distingue du stage de formation professionnelle dont peut bénéficier le salarié en cours d'exécution du contrat de travail ; qu'en effet, le stage

à l'intérieur de la durée du stage de trois mois, et moyennant le respect d'un préavis d'un mois, la fin de celui-ci ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que la reconduction du stage probatoire ne

n'excède pas un an pour les stages continus à temps plein ; qu'ainsi que la cour d'appel le reconnaît, cette durée peut être dépassée lorsqu'il s'agit de stages agréés par les pouvoirs publics et que