Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68df58915835300816d81508
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme [X] se contente d'affirmations sur le fait de s'être trouvée seule à décharger les marchandises et à les descendre dans le lieu de stockage, la société n'ayant pas fait le nécessaire pour que le stockiste
Source officielle1re Section - 1re Chambre
êt Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DTA_2420267_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... le 5 juin 2013 des parts de la SCI Steniso, dont les sociétés Bern Finances et Sapafang sont associées.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001159885
27 février 1992
27 février 1992
FRANCE (Application no. 11598/85) JUDGMENT STRASBOURG 27 February 1992 In the case of Société Stenuit v.
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e30
30 juin 2004
30 juin 2004
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 12 novembre 2002), que, par jugement du 16 mai 2000, l'EURL Stengest
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3af
6 mars 2008
6 mars 2008
chez lui de cette façon sa cocaïne ; il affirmait que le prévenu approvisionnait la boîte deux fois par mois et venait également prendre de la marchandise ; il expliquait qu'il avait accepté d'être stockiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f12
6 février 2014
6 février 2014
octobre 2011, APPELANT : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f13
6 février 2014
6 février 2014
GIRONDE, suivant déclaration d'appel du 14 octobre 2011, APPELANT : Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f14
6 février 2014
6 février 2014
octobre 2011, APPELANT : Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9ee62f7c490f224f15
6 février 2014
6 février 2014
octobre 2011, APPELANT : Monsieur [D] [L] né le [Date naissance 1] 1951 à au MAROC de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maryline STEENKISTE
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9838
27 février 1992
27 février 1992
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Février 1992 Société Stenuit
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9837
27 février 1992
27 février 1992
February 1992 Société Stenuit v.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f16
6 février 2014
6 février 2014
octobre 2011, APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maryline STEENKISTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b3
14 mars 2007
14 mars 2007
l'employeur ne sont pas probants et il existait un problème d'entente au sein de l'équipe, -les attestations produites sont postérieures au licenciement, -l'incident survenu le 16 octobre 1998 résulte du stockiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdacb942eaaaa5de418c25e
22 mai 2019
22 mai 2019
Le salarié exerçait ainsi les fonctions de stockiste et avait pour principale mission de ranger les réserves de différents magasins de la marque MAC.
Source officielleSociale B salle 1
643e35b883146e04f531ebf2
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Anne STEENKISTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellesoc
613724d3cd58014677418ac6
15 mars 2006
15 mars 2006
B..., chef d'équipe Getral, que l'accident était dû à une fausse manoeuvre de l'intimé, le stockiste (personne au sol chargée de surveiller la charge et de guider le pontier) M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01167
4 septembre 2019
4 septembre 2019
E... et le standiste attitré de la Fiera Milano.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a15e1cecdc6046d470521ae
18 mai 2026
18 mai 2026
[D] [O] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Maryline STEENKISTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.
Source officielleSociale B salle 3
643e35b883146e04f531ebee
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Anne STEENKISTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale B salle 1
643e35b983146e04f531ebfc
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Anne STEENKISTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT
Source officiellePage 2 sur 6
AGENCE STEENKISTE AUTOMOBILE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2026, désignant liquidateur la SELARL Yvon Perin Et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Jean-Philippe Borkowiak 4 Rue de la 3 D.I.M.02100 Saint-Quentin.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publica
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