Z... a été engagé le 1er avril 1983 par la société Citen Champagne en qualité de livreur stockiste ; que la société a été déclarée en redressement judiciaire le 22 mars 1988 ; qu'après autorisation du

X..., engagé le 4 janvier 1999 par la société Sotra Seperef, en qualité de stockiste, a été licencié pour faute grave le 27 mars 2003 ; Attendu que pour dire le licenciement justifié par une faute grave

François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste

agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste

Que la SAS GUCCI FRANCE avait tout à fait le droit de recourir à des missions temporaires et de faire appel à la SAS KSI RETAIL DEVELOPPEMENT, afin de couvrir le poste de Stockiste.

financière a fait connaître son intention de ne pas donner suite à cette proposition ; que parallèlement, le 22 mai 1991, la société LJ financière s'est vue agréer en qualité de distributeur officiel stockiste

11 mai 1978, la commission de la concurrence n'a retenu à la charge de la société Feudor-France que le fait d'avoir interdit à tous les grossistes bénéficiaires de ses contrats de concessionnaires-stockistes

représentée par Me STEENKISTE de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Madame Michèle X... épouse A... ...

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions des parties oralement reprises à l'audience ; Attendu que Monsieur [N] a été engagé par la société KSI Retail et Développement en qualité de stockiste et

A... a cédé 4 000 de ces actions à la société civile immobilière (SCI) Steniso, détenue par les sociétés Sapafang et Bern Finances, elles-mêmes détenues par M. C..., proche collaborateur de M. A....

précède que la société requérante n'est fondée à demander décharge des injonctions contenues dans la décision attaquée qu'en tant qu'elles lui imposent de préciser que les contrats de concessionnaires-stockistes

, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [S] [U] fils de Monsieur [X] [U] [Adresse 5] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me STEENKISTE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [I] [U] fils

Sarah DEGRAND, Avocate au Barreau de Melun, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention dite « d'agrément démolisseur, stockiste

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 février 2004), que la société Daniel Grenin, exerçant notamment une activité de transporteur et de stockiste

FRANCE   (Requête n o 11598/85)                   ARRÊT       STRASBOURG   27 février 1992 En l’affaire Société Stenuit c.

pas tardive ; - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée de défaut d'examen et d'erreur de fait dans la mesure où le préfet fait référence au poste de stockiste

respectait parfaitement les consignes de sécurité en étant vu du pontier, qu'en outre, si cet agent, travailleur intérimaire, dont il n'est pas démontré qu'il n'a pas les compétences requises comme « stockiste

permettent pas. (…) La marque met tout en oeuvre pour trouver de nouvelles réserves sur la Défense, mais aussi sur le Forum (…) Enfin en ce qui concerne ta demande d'associer ton activité de stockiste