MINUTE N° 25/457 Copie exécutoire à : - Me Mireille STIEBERT-LACOUR Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - greffe du JCP du TJ [Localité 4] Le Le

SCHNEIDER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me STIEBERT, avocat à STRASBOURG INTIMEE : SA HYDROVOLT 1 rue Stosskopf 67114 ESCHAU représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la Cour Avocat

BREVET ET QU'IL EST DE TECHNIQUE COURANTE ET QUE LE DISPOSITIF DE RECHAUFFEMENT EST UN DISPOSITIF SEPARE QUI N'APPARTIENT PAS A LA COMBINAISON ET QUI EST ANTERIORISE PAR LE BREVET FER ET PAR L'APPAREIL STIEBEL

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles ; Condamne la société Placage Export Steinbert

PLATRERIE [R] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 520 920 992 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul STIEBERT, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

REQUÉRANTE : Monsieur [K] [U] né le 15 Août 1960 à [Localité 2] Madame [T] [U] née le 09 Février 1963 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître jean-paul STIEBERT

DB2H-W-B7H-X3DF Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 grosse à Me Cécile SAHY - 890 expédition à Me Clément STIEVET

well as costs and expenses (in euros) [1]     51626/15 07/10/2015 Wögler Bau Ges.m.b.H. 22/07/1993 Toth Josef Wien 18/12/2017 20/11/2017 12,000     57301/16 28/09/2016 Reinhard Steinert

Madame [T] est présidente salariée de la SAS STRABERT, qui a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône du 3 octobre 2019 et fait actuellement l'objet

A... souffre de la maladie de Steinert depuis l’enfance, pour laquelle il bénéficie d’un suivi multidisciplinaire spécialisé, notamment en kinésithérapie, pneumologie, cardiologie et neurologie, et un

Me Mireille LACOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 PARTIE REQUÉRANTE : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-Paul STIEBERT

Elle soutient que : - atteinte de la maladie de Steinert, maladie dégénérative génétique, elle est suivie au centre hospitalier universitaire de Limoges afin d'effectuer des contrôles réguliers ;

Pour prononcer la nullité des contrats de groupe litigieux et rejeter l'intégralité des demandes de Mme [V], après avoir retenu que si la maladie de Steinert ne lui avait été diagnostiquée que le 2 septembre

D..., représentée par Me Stievet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2022 du préfet du Rhône rejetant sa demande de naturalisation, ainsi que la décision par laquelle le ministre

SAS L'ALSACIENNE DE RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 2 rue Evariste Galois 67303 SCHILTIGHEIM CEDEX Représentée par Maître Jean-Paul STIEBERT

F... fait essentiellement valoir qu’il souffre d’une dystrophie myotonique de Steinert, qui est une pathologie neuromusculaire génétique rare et invalidante touchant principalement les muscles et le cœur

Valérie GLETTY Me Mireille LACOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2026 PARTIE REQUÉRANTE : Madame [F] [I] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-Paul STIEBERT

Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Stievet pour M. B, et celles de Me Alaimo pour la communauté d'agglomération du pays voironnais ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stievet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la métropole

sous le n° 788 058 030 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence APPRILL-THOMPSON, substituée par Me Jean-Paul STIEBERT