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27 résultats pour « Suid- Vanhemelryck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b66c

Appel

23 février 2006

23 février 2006

représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patricia SUID- VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Maître Z...

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2403098_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juillet 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, magistrate désignée, - les observations de Me Suid-Vanhemelryck, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb2

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-*

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e59c25a97f0381f5542

Appel

6 juin 2014

6 juin 2014

APPELANT Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK, avocat au barreau de NICE

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2304309_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 à 16 heures : - le rapport de Mme Soler, magistrate désignée, - et les observations de Me Suid-Vanhemelryck, représentant M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61625c8dd64a6b1f51487684

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

liquidateur judiciaire de Monsieur [E] [L]., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK

Source officielle
CA

1re Chambre B

60375739bd9a3434f9228be9

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

(Espagne) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Patricia SUID-VANHEMELRYCK

Source officielle

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