entre la commune de Chennevières-les-Louvres et la société Suez-Lyonnaise des eaux, deux candidatures ont été retenues le 24 juin 1998 : celles de SOAF Environnement et de la société Suez-Lyonnaise des

Le 4 février 2014,cette dernière a assigné la société Lyonnaise des eaux, aux droits de laquelle est venue la société Suez Eau France (la société Suez), en paiement de la somme de 714 148,35 euros au titre

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Suez

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 13 mars 2019, la SA Suez Eau France demande à la cour de : Vu les appels de ALTA et de AXA France IARD, - recevoir la société SUEZ

Frédéric Z..., contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Engie, anciennement dénommée GDF Suez, 2°/ à la société Climasave, 3°/ à la société Energia, défenderesses

C..., de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Électricité de France, de la société GDF Suez, l'avis de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2001), que, par contrat du 8 juin 1987, la société de droit anglais Systems Union Ltd (la société SUL

Le 31 janvier 2017, la société Suez eau France (la société Suez), le syndicat et la société AAB ont conclu un contrat autorisant cette dernière à dépoter ses déchets dans une station d'épuration exploitée

jugement attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 6 novembre 2003) d'avoir écarté la demande tendant à voir reconnaître une unité économique et sociale entre le Lycée technique privé Maximilien de Sully

; La société SUEZ ENVIRONNEMENT dépend de la société SUEZ (devenue GDF SUEZ) et a initié l'acquisition de la société AGBAR à compter de 2009, société dans laquelle elle avait d'ores et déjà

dommages et intérêts ; "aux motifs "qu'au moment des faits, Vincent Z... et Sébastien X... étaient régulièrement scolarisés à l'initiative volontaire de leurs père et mère au Lycée agricole privé Sully

. ; que Louis X... expose qu'en octobre 1992, alors qu'il était gérant de la SARL ; Les Jardins de Sully cette société a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée contre elle par

Saint-Symphorien-d'Ozon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sulzer industries France, société anonyme,

[W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Suez RV Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M.

2 août 2014, d'AVOIR condamné la société Suez RV Normandie à verser à M.

Elle a exploité, sous contrat de délégation de service public, le centre aquatique SULLY FORM, situé à [Localité 1] (45).

#Impugnazione – Concorrenza – Intese – Mercato degli autocarri – Decisione che constata un’infrazione all’articolo 101 TFUE e all’articolo 53 dell’accordo sullo Spazio economico europeo (SEE) – Accordi

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2003), que la société Lézard graphique, agissant pour le compte de la société Caméléon, qui a fait édifier un bâtiment industriel, a chargé la société Ketterer Sulzer