Le père        souhaitait leur extension de manière à recevoir Susanne        à son domicile un week-end sur deux, du vendredi soir &#

Groupe - Dit la société France Soir Groupe recevable - Dit que la société Google Ireland Limited n'a pas, en déréférançant France Soir de son moteur de recherche Actualité, en suspendant l'accès de

(DECEDE), Catherine Thérése Suzane Y... veuve X... ayant droit de Monsieur Dominique X..., Cyril Raymond André X... ayant droit de Monsieur Dominique X..., Christelle Genevieve Jeanine X... ayant droit

Délibéré à l'issue de la séance du 16 juin 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre et M.

pas mémorative des déclarations imputées à son président et dont l'avocat de l'accusé sollicite l'inscription au procès-verbal des débats ; que, par ailleurs, il résulte des propos échangés dans la soirée

L... ont été distribués dans les boîtes aux lettres des électeurs de la commune du Mesnil-le-Roi dans la soirée et la nuit du 16 au 17 juin 1995, il résulte de l'instruction que ces tracts, rédigés dans

de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre et par Suzanne

janvier, Mme Laurence X... a fait connaître à son employeur qu'elle ne pourrait aller travailler à Laval, invoquant qu'elle était suivie médicalement au CHU d'Angers et que le fait d'effectuer matin et soir

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Sylvie BONNIN, Présidente de chambre Madame Nathalie CHAPON, Conseiller Madame Suzanne

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

Président placé, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Suzanne

Selon testaments du 8 juin 1960 et 8 juin 1963, Madame Suzanne Z... a laissé la jouissance d'un ensemble immobilier (château, ferme, terres ) à son ancien fermier M.

tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTS : Madame [L] [K] veuve [U] née le 17 Décembre 1950 à [Localité 9] (92) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] comparante Assistée de Me Suzanne

dire qu'ils exerceront un droit de visite et d'hébergement sur leur petite fille comme suit : - hors vacances scolaires : les 3ème fins de semaine de chaque mois du samedi matin 10 heures au dimanche soir

Président placé, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, faisant fonction de Président Madame Suzanne

service d'information une sanction pécuniaire d'un montant de 200 000 euros ; 2°) de mettre à la charge du CSA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sour

1 (GUT) Bât A Les terrasses fleuries 16 Rue Jean Cocteau 97490 SAINTE CLOTILDE Représentant : Mme Sylvie Z..., en vertu d'un pouvoir général, FOYER NORD 2 Rue Georges Pompidou 97441 SAINTE-SUZANNE

C/ Mme Suzanne Françoise Huguette Y... épouse X...