Châteauroux, de Nevers, d'Orléans, de Tours Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne, de Paris, de Reims, de Sedan, de Troyes Tribunaux de commerce de Brive-la-Gaillarde, de Guéret, de La Roche-sur-Yon, de La Rochelle, de Limoges, de Niort

Article 5

—

. - Hôpital psychiatrique de Niort. Vaucluse. - Hôpital psychiatrique de Montdevergues. Vienne. - Hôpital psychiatrique de Poitiers. Haute-Vienne. - Hôpital psychiatrique de Naugeat.

Article 4

—

Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 Clermont-Ferrand Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal-Joffre 64021 Pau Cedex Hautes-Pyrénées Place du Général-de-Gaulle, BP 1350 65013 Tarbes Cedex Deux-Sèvres 4, rue Du Guesclin 79099 Niort

Article 3

—

Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND Pyrénées-Atlantiques 2, rue du Maréchal-Joffre 64021 PAU Cedex Hautes-Pyrénées Place du Général-de-Gaulle, BP 1350 65013 TARBES Cedex Deux-Sèvres 4, rue Duguesclin 79099 NIORT

Article 5

—

ALENÇON Puy-de-Dôme 18, boulevard Desaix 63033 CLERMONT-FERRAND Rhône 106, rue Pierre-Corneille 69003 LYON Saône-et-Loire 196, rue de Strasbourg 71021 MÂCON Sarthe Place Aristide-Briand 72041 LE MANS Deux-Sèvres 4, rue Du-Guesclin 79021 NIORT

Article Annexe III

—

Deux-Sèvres Niort Bessines. Somme Amiens, gare routière TGV Haute-Picardie. Tarn-et-Garonne Montauban, Montauban-Aussonne, Montauban-Albasud. Var Toulon. Vaucluse Avignon. Vendée La Roche sur Yon. Vienne Poitiers-Toumaï.

Article 4

—

Article Annexe IV

—

Deux-Sèvres Niort. Somme TGV-Haute-Picardie. Tarn-et-Garonne Montauban. Var Toulon, Saint-Raphaël. Vaucluse Avignon-centre, Avignon-TGV. Vienne Poitiers. Haute-Vienne Limoges. Territoire de Belfort Belfort, Belfort-Montbéliard TGV, Delle.

Article Annexe

—

: : : : Rochefort : Tribunal de grande : : : instance de : : : Rochefort : : : : : Saintes : Tribunal de grande : : : instance de Saintes : : : : : Thouars : Tribunal de grande : : : instance de : : : Bressuire : : Niort

Article 1

—

.) - Centre de formation continue Sylvain Joyeux III Chef de chantier routes - voiries réseaux divers 231p 3 ans Association gestionnaire des centres de formation continue de la fédération nationale des travaux publics (A.G.C.F.T.P.) - Centre de formation

Article 9

—

Niort Deux-Sèvres. Abbeville Somme. Castres Gaillac Alby Tarn. Brignolles Draguignan Grasse Toulon Var. Orange Carpentras Apt Avignon Vaucluse. Fontenay Vendée. Châtellerault Poitiers Vienne.

Article 1

—

; -à compter du 6 juin 2016 à partir des ressorts territoriaux des tribunaux de grande instance de Bourges, de Châteauroux et de Chartres ; -à compter du 2 novembre 2016 à partir du ressort territorial des tribunaux de grande instance de Poitiers, Niort

LEGIARTI000041981247

—

LISIEUX CH LUCIEN HUSSEL DE VIENNE CH MANOSQUE CH MARGUERITE DE LORRAINE-MORTAGNE CH MEMORIAL FRANCE-ETATS-UNIS SAINT-LO CH METROPOLE SAVOIE CH MONT DE MARSAN CH MONTAUBAN CH MONTLUCON CH MOULINS YZEURE CH NARBONNE CH NEUFCHATEL EN BRAY CH NIORT

LEGIARTI000027521443

—

Nord - Pas-de-Calais CH de Béthune 620100651 Nord - Pas-de-Calais CH de Calais 620101337 Nord - Pas-de-Calais CH de Boulogne-sur-Mer 620103440 Pays de la Loire CHU de Nantes 440000289 Picardie CHU d'Amiens 800000044 Poitou-Charentes CH de Niort

Article Annexe 2

—

SIE-C Niort. Dordogne. SIE-C Périgueux-Ouest. Tarn-et-Garonne. SIE-C Montauban. Aisne. SIE-C Laon. Aveyron. SIE-C Rodez. Yonne. SIE-C Auxerre. Hautes-Pyrénées. SIE-C Tarbes. Manche. SIE-C Saint-Lô.

Article 1

—

Brettes-les-Pins EPLEFPA de Château-Gontier Site de Château-Gontier EPLEFPA de Montreuil-Bellay Site de Montreuil-Bellay Picardie EPLEFPA de Crézancy Site d'Aumont Poitou-Charentes EPLEFPA de Charente Site de Barbezieux EPLEFPA Jacques Bujault Site de Niort

Article Annexe 1

—

centre des impôts de Perpignan Têt, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2010, est confié au comptable du SIP de Perpignan Têt. 77 ― Seine-et-Marne SIP de Chelles CDI de Chelles 01/07/2010 79 ― Deux-Sèvres SIP de Niort

Article 1

—

Niort. Musée d'histoire naturelle. Vienne (86). Poitiers. Collection d'histoire naturelle. Provence-Alpes-Côte d'Azur Alpes-Maritimes (06). Nice. Muséum d'histoire naturelle. Var (83). Toulon. Muséum d'histoire naturelle.

LEGIARTI000036589599

—

- Institut de l'élevage, 149, rue de Bercy, 75595 PARIS CEDEX 12 x x x CFPPA du CEZ de Rambouillet, Parc du Château, CS 40609, 78514 RAMBOUILLET CEDEX x x x x x NUEIL Jacques, 8, rue de la Croix-aux-Filles, 79350 FAYE-L'ABBESSE x CFPPA Melle-Niort

Article D15-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 68

Code de procédure pénale

Bressuire, Niort, Poitiers. Reims. Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Reims. Troyes. Troyes. Brest. Brest, Morlaix, Quimper. Lorient. Lorient, Vannes. Nantes. Nantes, Saint-Nazaire.

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