Codes de loi français

Article 29

Les frais de déplacement et de séjour des délégués, à l'occasion des réunions du conseil d'orientation, des instances de coordination des délégations régionales ou interdépartementales ou des organismes dont ils font partie ès qualités, sont remboursés

LEGIARTI000051876694

département de l'Aisne non compris dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France : (200071785) Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-la Fère. (200072031) Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry

Article 2

Helman le Pas de Sécheval, Thierry Philipponnat, Charles Keller.

Article 1

Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les questions relatives aux sports.

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

Le conseil d'administration est composé de vingt à quarante membres ainsi répartis : a) Membres de droit : 10 à 20 % de représentants de l'Etat désignés ès qualités, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de

Article 25

Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du conseil d'orientation à l'occasion des réunions du conseil d'orientation, des instances de coordination des délégations régionales ou des organismes dont ils font partie ès qualités sont

Article R7125-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 60 > 81

présentation des pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions de l'assemblée et aux séances des commissions et organismes dont ils font partie ès

Article R7227-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 29

justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements pour prendre part aux réunions de l'assemblée ou du conseil exécutif et aux séances des commissions et organismes dont ils font partie ès

Article 5

professeurs constituent un cadre particulier à l'école centrale lyonnaise et se recrutent, après avis des bureaux du conseil d'administration, du conseil de perfectionnement réunis, soit au choix parmi les candidats agrégés ou titulaires du grade de docteur ès

Article Annexe

5,90 8,90 11,90 2,50 Château-Thierry < // > Reims est (Taissy) 5,50 8,40 12,40 16,70 3,30 Château-Thierry < // > Saint-Gibrien 7,60 11,50 17,60 23,40 4,60 Château-Thierry < // > Mont-Choisy 8,20 12,30 18,90 25,10 4,90 Château-Thierry <

Article 1

Le compte courant postal est ouvert au comptable ou au régisseur ès qualités ou, sur autorisation du ministre des finances, au nom de l'organisme public. Son intitulé ne doit pas comprendre le nom patronymique du comptable ou du régisseur.

Article 2

odontologiques (Derso) ; Diplôme d’études et de recherche en sciences odontologiques ; Doctorat d’Etat en odontologie ; Certificat d’études cliniques spéciales, mention Orthodontie ; Doctorat de 3e cycle dans les disciplines scientifiques ; Doctorat d’Etat ès

Article ANNEXE 2

Belfort (département du territoire de Belfort) : Les Résidences - limite Est parcelle section BT n° 49 de la rue Thierry-Mieg au boulevard Anatole-France ; - boulevard Anatole-France jusqu'à la limite Est de la parcelle section BT n° 46

Article 1

Bénouville, Les Loges, Vattetot-sur-Mer, Saint-Léonard, Yport, Criquebeuf-en-Caux, Fécamp, Senneville-sur-Fécamp, Eletot, Saint-Pierre-en-Port, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Quiberville, Saint-Aubin-sur-Mer, Sotteville-sur-Mer, Veules-les-Roses, Manneville-ès-Plains

Article 43-5

odontologiste des services de consultations et de traitements dentaires les chirurgiens-dentistes et les docteurs en médecine titulaires du doctorat de troisième cycle en sciences odontologiques ou du doctorat en biologie humaine, ou du doctorat d'Etat ès

Article R1424-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Les frais de déplacement et de séjour supportés par les membres du conseil d'administration à l'occasion des réunions de ce conseil ou de tout organisme dont ils font partie ès qualités sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2001

Article 1

Thierry Lacreuse ; Mme Cathy Michaux ; Mme Marie-Madeleine Pancrazi. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Pierre Martinucci ; Mme Marie-France Fromentin.

Article 1

obtenu dans une spécialité figurant sur une liste arrêtée par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration (art. 13 du présent arrêté) ; En deuxième année : c) Par la voie d'un concours sur titres réservé aux titulaires d'une maîtrise ès

Article 19

déplacement et de séjour supportés par les membres du conseil d'administration, à l'occasion des réunions du conseil d'administration, de ses commissions, des instances de coordination des délégations régionales, ou des organismes dont ils font partie ès