CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 009 résultats pour « THIERRY ès »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137241ccd58014677412695

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

nature que les précédents sont apparus et une nouvelle expertise a été ordonnée par un premier jugement avant dire droit du 17 février 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP Becheret-Thierry

Source officielle

Page 1 sur 151

Suivant →

Annonces BODACC512 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ESCAPADE COIFFURE THIERRY

SIREN 840475461Greffe du Tribunal de Commerce de gap

21/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

MARTINCHEF, ANTON ESTEBAN, Thierry

SIREN 823477831Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Nouveau siège. Acte sous seing privé en date du 07/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de DROME le 12/05/2026, Dossier Dossier 2026 00018284, réf. 2604P01 2026 A 00851 Adresse de l'ancien propriétaire : 34 Impasse Raymond Daujat 26200 MONTELIMAR. Adresse du nouveau propriétaire : 34 Impasse Raymond Daujat 26200 MONTELIMAR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THIERRY LACHARME ESPACES VERTS

SIREN 509515656Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DOCTEURS TEMPLIER GAUTHIER - COSTAGLIOLA - MARCHAL PREEL - ESQUERRE - THIERRY

SIREN 399675800Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/05/2026

Voir →

Radiations

ESCALES, Thierry, Marcel, ESCALES

SIREN 353291065Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

11/05/2026

Voir →

CC

comm

61372501cd5801467741a2a2

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

, ès qualités ; Condamne la SCP Becheret-Thierry, ès qualités, aux dépens devant les juges du fond et aux dépens de cassation ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande

Source officielle
CC

civ3

613724c2cd5801467741824d

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

nouveau, mélangé de fait et de droit ; D'où il suit que, pour partie irrecevable, le moyen n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Bécheret-Thierry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00056

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

X... et la SCI tendant à l'irrecevabilité de l'appel formé par SCP Becheret Thierry, ès qualités, l'arrêt retient qu'ils n'ont pas saisi le conseiller de la mise en état de cette demande et ne sont pas

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151df

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Becheret Thierry, ès qualités, à payer à la Société civile de construction vente du Square (SCCV) la somme de 2 000 euros ; rejette les demandes de la MAF, la société Heper Coordination Ingenierie et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5d

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Y ajouter, Condamner solidairement Maître Xavier X... et Maître Marie- Claude Z... à payer à la SCP BECHERET- THIERRY ès qualités de liquidateur de la Compagnie ICS ASSURANCES venant aux droits de la

Source officielle
CC

comm

6079d3c49ba5988459c59971

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

X... et la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités, aux dépens qui comprendront ceux exposés devant les juges du fond et afférents à la tierce opposition ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Source officielle
CC

civ3

6137243acd58014677413c3b

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Thierry, ès qualités, aux droits de Mme Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ICS assurances venant aux droits de M. Y..., Le A..., la société Socotec, la SMABTP, M.

Source officielle
CC

civ3

60794d6e9ba5988459c4886b

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

liquidation judiciaire de la société anonyme ICS Assurances, 26 / de la société Aubasem, dont le siège est 4, rue Mireille Lauze, 13400 Aubagne, défendeurs à la cassation ; La SCP Bécheret-Thierry

Source officielle
CC

civ3

61372489cd58014677416523

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la compagnie ICS Assurances SA, la SCP Becheret-Thierry, ès qualités de liquidateur judiciaire de la compagnie ICS Assurances SA aux dépens ; Vu l'article

Source officielle
CC

civ3

61372461cd5801467741508d

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident de la société Becheret-Thierry

Source officielle
CC

civ3

60794dcb9ba5988459c48aa7

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Réunion Turra Ingénierie à payer la somme de 1 000 euros à la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
CC

soc

61372463cd5801467741519a

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret-Thierry, ès qualités de mandataire liquidateur des sociétés Neyrat Peyronie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00517

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi provoqué de la SCP Bécheret et Thierry en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CC

comm

61372477cd58014677415b98

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

X... de ce qu'il reprend l'instance en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CEIFPLA ; Met hors de cause la SCP Bécheret-Thierry, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa

Source officielle
CC

comm

6137241ecd58014677412851

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

Y... et Z..., ès qualités et la SCP Becheret-Thierry, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418baa

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

. ; Condamne la SCP Becheret et Thierry ès qualités aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près

Source officielle
CC

civ1

6137242acd580146774131a7

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

condamnation de la société Portman à lui verser les sommes réclamées ; que la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Becheret-Thierry

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7caafcb8dca058e3e7cfb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A titre très subsidiaire : sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, - Débouter Me THIERRY ès qualité de mandataire liquidateur de la société MM SAS, la société OPTIONS CONSEIL

Source officielle
CC

civ3

61372469cd580146774154b0

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

somme de 2 000 euros, à la SCP Bruno Bourges-Michel Gaudry-Vincent Maillard, la somme de 2 000 euros, aux sociétés Armor Immobilier et Albingia, ensemble, la somme de 2 000 euros, à la SCP Becheret-Thierry

Source officielle