AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain, dont le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marcelle Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / la société Taxis

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 février 2022), Mme [Y] a été engagée en qualité de chauffeur de taxi par la société Taxi indigo (la société), à compter du 17 septembre 2011. 2.

à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que le 23 décembre 1999, un gardien de la paix, en fonction au carrefour boulevard de Strasbourg, boulevard Saint-Denis hèle un taxi

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

Rachid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 2 000

coupable d'avoir tenté, par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires garantissant la liberté et l'égalité des candidatures aux marchés publics, de procurer à Michel Y... et à Tapis

L'arrêt retient qu'il est établi que, dans la suite immédiate de la collision entre la motocyclette et le taxi de la société Castel taxis, le deux-roues est venu percuter le taxi de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taxis Gat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

se plaint ; que les débats n'ont pas altéré le pertinence de la motivation du tribunal d'autant que, de congé le jeudi, Mercédès Y... ne peut se tromper sur le jour de la semaine, le vendredi, où le tapis

Loïc A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour travail dissimulé et exercice illégal de la profession de taxi l'a condamné

Il n'est pas contesté en l'espèce que la société TAPIS SAINT-MACLOU a procédé à la diffusion publique de phonogrammes à des fins de commerce au sein de ses magasins.

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 500 euros d'amende, un

[M], exerçant à titre individuel sous l'enseigne Taxi [M] (l'entreprise de taxi), un indu de 35 613,77 euros au titre d'anomalies dans les facturations de transports pour plusieurs patients. 2.

rechercher si le droit douanier procédait à l'assimilation desdites professions; que précisément le droit fiscal et le droit douanier assimilent d'une façon générale la profession de chauffeur de taxis

[H] a été engagé en qualité de chauffeur, le 1er septembre 2010, par Mme [D] exerçant son activité sous l'enseigne AB Charentes taxis - Détente D'Sens. Il travaillait à temps partiel. 2.

Rachid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre coererctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi, l'a condamné à 1 000 euros

L... avait indiqué qu'il désignait comme avocat Maître Brahim Tabi, auquel devaient être adressées les convocations ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le procureur général a notifié le 11 avril 2019

X..., Inspecteur principal, responsable du centre des Impôts de Strasbourg-Est, relative à la situation fiscale des artisants-taxis au Parlement européen-délégation taxis 13, à la pièce 4 : copie d'une