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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6162bb45f32b7c38854c2ff4

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

] SA ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SCP TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162af1a9547460d26ddb6b9

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 08-00464 APPELANTS ET INTIMES Madame [P] [S] veuve [M] [Adresse 7] [Localité 12] comparant en personne, assistée de Me Jean-Paul TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d297

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

ENDEL CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRASS Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES S. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901655_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A C, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902307_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903349_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003424_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43da0

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

L'EXAMEN DE LA DEMANDE DIRIGEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOCLANNES CONTRE COMET-DAAGE, LA COUR D'APPEL, QUI ETAIT SAISIE DE DEMANDES DE CONDAMNATIONS IN SOLIDUM DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE TESNIERES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900923_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

C B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1900924_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901256_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

C A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1901834_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

C A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902342_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B D, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1902560_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903325_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903338_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903339_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903343_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903344_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903352_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Teissonniere demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral induit par son exposition

Source officielle

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