E... tendant à voir dire que son contrat de travail était à temps complet, la cour d'appel a que celle-ci savait à quel rythme elle devait travailler et n'était pas obligée de se tenir constamment à sa

en conséquence à payer à Mme X... cette somme alors, selon le moyen : 1°/ que le juge de l'exécution doit, pour liquider l'astreinte provisoire ou statuer sur une demande en suppression de celle-ci, tenir

défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de publicité mensongère sur la réalisation d'une piscine et d'un tennis

Le Goff, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme Tessier Electricité, dont le siège social est à Nantes

La société Cabinet Terrier est intervenue volontairement à l'instance et le syndicat des copropriétaires a assigné la société Cegadim, ancien syndic, en intervention forcée et garantie.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TEXIER

permettant de déterminer la valeur que pourraient avoir ces parts si elles étaient vendues dans le cadre d'un marché réel ; que l'administration fiscale et les juges du fond ne pouvaient refuser de tenir

[M] a été engagé en qualité de professeur de tennis par l'association [Etablissement 1] suivant contrats à durée déterminée successifs du 1er septembre 2008 au 30 juin 2021. 2.

la commercialisation de ses tracteurs et pièces détachées pour un secteur déterminé ; que, par lettre du 4 novembre 1987, la société Renault a mis fin à leurs relations contractuelles ; que la société TET

l'arrêt attaqué (Paris, 12 janvier 1990) de l'avoir condamné à verser, du 1er août 1989 au 30 septembre 1990, une pension alimentaire à son fils majeur Arnaud, alors, d'une part, qu'en s'abstenant de tenir

-B. à leurs torts partagés, d'avoir condamné l'ex mari au versement d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital, d'une part, sans tenir compte du revenu que procurera à la femme sa part des

Y... a été engagé par la société Tessi aux droits de laquelle se trouve la société SMS, comme directeur régional le 27 avril 1992, qu'il a été licencié pour faute grave le 20 mars 1998, qu'il a saisi la

régional olympic et sportif de Corse (CROSC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la Ligue corse de tennis

le préjudice doit être réparé sans qu'il en résulte ni perte ni profit pour la victime ; qu'en cas de décès de la victime directe d'un accident, le préjudice économique subi par ses ayants droit doit tenir

[D], engagé le 21 avril 2000 par la société Trans euro frigo iberico (TEFI), dont le gérant est M.

à 7 ans, comprenant la projection d'un film-fiction ; Qu'il revendique être titulaire de droits de propriété intellectuelle, notamment comme auteur du scénario et des dialogues du film LE CASSE-TETE

compte des heures supplémentaires ; qu'en rejetant la demande sans tenir compte des heures supplémentaires qu'elle avait constatées, la cour d'appel a violé l'article L. 1234-9 du

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Tessi SA et de ses filiales par la société Dentressangle Initiatives

.* POSSIBILITE DE TENIR COMPTE DE FAITS AMNISTIES.

naissance dans les locaux de la société New Bazar devenue société NBD (la société NBD), donnés à bail par la société Investipierre 4, et s'est propagé à l'étage provoquant l'effondrement de courts de tennis