ARMATURES DE NORMANDIE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/02685 APPELANTE Madame [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 substitué par Me Thibault

SOCIETE DIONYSIENNE D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTI ON, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B 378 918 510 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocats

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2014 N°2014/ 161 Rôle N° 12/09376 SARL EUROPAFROM NORMANDY C/ SARL EUPRAL

20) et ne revenant au domicile de son épouse et de leur fils que deux jours par semaine, et parfois un seul (pièce numéro 21) ; que Mme X... avait pris l'habitude de partir en vacances seule avec Thibault

Y... et la société Grouas-Thibault Immobilier (la société GTI) ont conclu une promesse synallagmatique de vente de diverses parcelles, sous plusieurs conditions suspensives dont celle tenant à l'obtention

[Adresse 2] [Localité 2] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Céline VILA de la SARL VILA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulante Représentée par Me Gladwys JAMARD substituant Jérôme NORMAND

la SCP BARON COSSE ANDRE, avocat au barreau de l'EURE INTIMEES : Madame [X] [T] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 17] [Adresse 12] [Localité 9] représentée et assistée par Me Thibaut

celui-ci lui répond qu'au contraire il lui a sauvé la vie (05/05/10), que certains personnages ont des doutes sur l'identité de Thibaud et ses liens avec I..., que Thibaud est parti dans la clinique du

DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/703 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Mars 2021 APPELANTE : Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thibaut

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/693 Rôle N° 16/09344 [F] [S] [Q] [R] épouse [S] C/ CAISSE REGIONALE NORMANDE

RCS PARIS B 662 043 595 [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent COUTELIER de l'Association COUTELIER L COUTELIER F

NARDI SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS CENTURY 21 Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jérôme LACROUTS la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ

assisté de Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE SARL BS INVEST COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

E, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde

SBTP - SIBILLE BELLEDONNE TRAVAUX PUBLICS, représentée par Me [C] [K] ès qualités de mandataire ad hoc [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat

M D et autres, de Me Lucien Deleye représentant la commune de Neufchâtel-Hardelot et de Me Thibault Mercier représentant la Compagnie immobilière d'Hardelot. Considérant ce qui suit : 1.

en elle-même des dalles, prises une à une, n'était pas considérée comme une charge lourde mais comme une charge encombrante, ce qui n'imposait pas une assistance obligatoire pour la manutention; que Thibaud