général du 6 juillet 1994, la chambre d'accusation s'est bornée à énumérer les actes d'instruction intervenus au cours de la procédure, et comportant des éléments tant favorables que défavorables à la thèse

roues arrières de la débroussailleuse par rapport au point fixe 1, déterminé par les enquêteurs eux-mêmes, ne pouvaient aboutir à placer la débroussailleuse parallèle à la chaussée, ce qui confortait la thèse

entre le récit de l'agression et les vérifications entreprises sont apparues; le lourd contentieux qui oppose René X... à son ancienne concubine et à la famille de celle-ci rend plausibles tant la thèse

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef d'agressions sexuelles sur mineur par ascendant légitime ; "aux motifs qu'en l'espèce, deux thèses

A... en 1991, et que cette démonstration étayait la thèse des consorts Z..., selon laquelle il y aurait eu compensation par reprise de bétail; qu'en statuant par ce seul motif, et en s'abstenant de préciser

X... et Y..., sur lesquelles le parquet fondait notamment sa thèse de la culpabilité de Christophe Z...

la rupture lui était imputable, le conseil de prud'hommes s'est fondé, sans aucune preuve formelle, sur une communication téléphonique, qu'il niait avoir reçue, solution incompatible avec sa propre thèse

, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a écarté purement et simplement les attestations versées par lui aux débats au lieu d'en aborder la discussion et en particulier en analysant les deux thèses

fait en Roumanie des études universitaires en langues étrangères et une formation complémentaire en sciences politiques, ainsi qu'un diplôme d'études approfondies en sciences politiques à [3] et une thèse

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 octobre 2004), que la SNC LIDL, qui exploite à Thiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-41.885 et V 96-41.940 formés par la société Thiers Dis, dont le siège est ...,

tentative de meurtre", ce qui accréditait ses déclarations selon lesquelles les gendarmes n'étaient pas en uniforme et n'avaient pas procédé aux sommations d'usage, et ce qui infirmait totalement la thèse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 96-41.887 et U 96-41.939 formés par la société Thiers Dis, Centre Leclerc, dont le

Son image fut ternie à la fin de sa vie, par une sorte d'adhésion qu'il donna à la cause des prétendus révisionnistes, en souscrivant à la trop célèbre thèse d'Henri Z... sur A... (1).

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que, le 15 mars 2012, la société Les Travaux des Hauts-de-Seine (THS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 96-41.886, R 96-41.936 formés par la société Thiers Dis, Centre Leclerc, société

X... a acheté à la société Loto Thia un fonds de commerce de bar-tabac-loto et salle de jeux, pour le prix de 150 000 francs ; que cette société lui a donné en location du matériel, des jeux et la licence

qui, connexes, ne peuvent que contribuer à éclairer la personnalité du mis en examen et le crime qui lui est reproché ; qu'en ce qui concerne la demande d'expertise financière destinée à conforter la thèse

communiquées que le jour même de l'audience de la cour d'appel à son nouvel avocat, ce qui n'a pas permis à ce dernier de relever bon nombre d'inexactitudes formulées par l'adversaire et de répondre à la thèse

Constanzo et l'a condamné à une peine d'amende de 1 200 francs et à 1 500 francs de dommages et intérêts ; "aux motifs que la thèse de la victime serait justifiée par suffisamment d'éléments ; qu'elle