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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d7b
21 février 2018
21 février 2018
[Y] [J] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association PRO BTP [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 394 164 966 00019 représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb64b373057342bd2142b7
14 mars 2019
14 mars 2019
Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 INTIMÉE SAS DENALI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
21 janvier 2016
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS RG n° 11/00210 APPELANTE SA OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 542 076 799 représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162ec2d6c9bddc82584765b
12 janvier 2012
12 janvier 2012
la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de Meaux RG n° 08/00831 APPELANTE Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
697c5622cdc6046d47388d3a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 20/01624 APPELANTE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61631c5c48f63659ca90a6c2
12 janvier 2012
12 janvier 2012
personne, assisté de Me Christophe DELTOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R129 Me [B] [Z] - Mandataire liquidateur de SAS EXPRESS DECOUPAGE COLLAGE [Adresse 4] [Localité 11] représenté par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372e
29 avril 2022
29 avril 2022
droits de la société ARCELORS MITTAL STAINLESS & NICKEL ALLOYS Avenue Jean Jaurès - 58160 IMPHY Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Thomas
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fd9bd59824c11b3b347fd44
29 novembre 2019
29 novembre 2019
barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMÉS Association ANRH (Association pour l'Insertion et la Réinsertion professionnelle et humaine des Handicapés) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas
Source officielle11e chambre
5fdbd29456f664b18db76fd7
24 janvier 2019
24 janvier 2019
assistée de Me Sylvie LE TOQUIN-MERSIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1813 APPELANTE **************** SAS KANTAR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas
Source officielle6e chambre
6438f3a5a942a604f5e939df
13 avril 2023
13 avril 2023
le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F17/01960 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christine GERGAUD LERBOURG Me Thomas
Source officielle17e chambre
5fd9d99fa47d5d156633045a
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Juillet 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : AD N° RG : 07/02613 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal GASTEBOIS Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
64549e5eeedb07d0f8185ec5
25 avril 2023
25 avril 2023
OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thomas GODEY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, absent COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 7
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696a1250cdc6046d47818a3c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LHEUREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0264 INTIMEE S.A.S.U. [31] venant aux droits de la société [19] [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] Représentée par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372c
29 avril 2022
29 avril 2022
APERAM ALLOYS IMPHY Avenue Jean Jaurès - 58160 IMPHY Représentée par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et par Me Thomas GODEY de la SELAFA B.R.L.
Source officielle19e chambre
5fdadbce0c83176e841e832a
15 mai 2019
15 mai 2019
Représenté par Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 substituée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 DEMANDEUR ayant saisi la cour
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42869066fd7c90fc2489
19 janvier 2023
19 janvier 2023
OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS BRL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc37d287a3815bc1e011c2
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Localité 2] (971) représentée par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0973 INTIMEE Société ASSOCIATION DELEGATION UNEDIC AGS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas
Source officielle17e chambre
6036f5ab896db5912157afb4
1 juillet 2015
1 juillet 2015
novembre 2013 cassant et annulant l'arrêt rendu le 12 janvier 2012 par la cour d'appel de PARIS Monsieur [H] [K] Élisant domicile au [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Thomas
Source officielleChambre Sociale
68f07d9cbfd83326c706376f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
OGF, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb792cece1704f5747911
6 avril 2023
6 avril 2023
Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/00829 APPELANTE Etablissement Public PARIS HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas
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