, avocat de la société Onet services, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Y..., de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de la société Onet propreté transport urbains, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 3 octobre 2025. Le président : Signé : M.

ONET ULTRAPROPRETE Arrêt rendu ce HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Chantal SONOKPON, Conseiller

la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ Mme Malika Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ Mme Marie A..., domiciliée [...], 3°/ la société Onet

siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine X..., domiciliée [...], 2°/ à la société Onet

formé par Mme [O] [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant à la société Onet

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Onet services, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Onet

... , domiciliée [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Onet

[O], de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Onet propreté métro ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026 La société Onet

Adresse 7], 2°/ à Mme [B] [N], épouse [I], domiciliée [Adresse 7], agissant en qualité d'artisan exerçant sous le nom commercial Transports et taxis [I] et en son nom personnel, 3°/ à la société Onet

X..., engagé en 1975 par la société Onet, aux droits de laquelle vient la société Onet services propreté, a été désigné représentant syndical au comité d'entreprise le 16 juin 1994 ; qu'il a été licencié

Par jugement du 21 juin 2021, ce conseil a statué comme suit : Condamne la Onet Services à verser à M.

ONET PARCS DE LOISIRS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie MONTEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 S.A.S.

Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour