[S] [X] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne et assisté de Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE

[T] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Thomas ONRAET, avocat au Barreau de DUNKERQUE substituant Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : CPAM

B..., représenté par Me Thomas Onraet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

[Z] [P] [Adresse 2] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : S.A.S.

[Z] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [D] [W], munie d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [M] [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Thomas

[X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : [Adresse 6] [Adresse

plaidant par Me Pierre CORTIER de la SCP DEBEUGNY-CORTIER, avocat au barreau de DUNKERQUE ET : INTIMES Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant, assisté et plaidant par Me Thomas

[O] [Y] [Adresse 1] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Thomas ONRAET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.S.

] [V] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Non comparant Représenté et plaidant par Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Thomas

Madame [J] lui a alors proposé de venir à l'agence ONET de VITROLLES vers 15h30 pour obtenir des informations.

Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Onet services, après débats en l'audience publique du

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Onet services IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué

Z..., avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Onet services, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin,

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société anonyme S.I.G.A. et de Me X... syndic au règlement judiciaire de ladite société, - les conclusions de M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Onet

Monsieur [Z], [V] [H] [Y] Rez-de-chaussée - 6 rue Pyrène 09000 FOIX Représenté par Me Emmanuelle PLAIS-THOMAS de la SELARL PLAIS-THOMAS - SALVA, avocat au barreau D'ARIEGE (bénéficie d'une aide

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 La société Onet

], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 19-25.004 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2019 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Onet

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Onet services, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mmes [P], [A], [L], [X], [B], Barbosa