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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6364ba47e405357f749ea576
26 octobre 2022
SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Appelante M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803
18 septembre 2018
Thomas G... et qu'ils recevaient leurs bulletins de salaire de leur société d'origine ; que Ryanair a contesté la commission de ce délit revendiquant l'application de la loi irlandaise qui n'interdit pas
Chambre 1-11 référés
69b16eb7cdc6046d47486814
30 juillet 2025
SALAUN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Juin 2025.
soc
6137216bcd580146773f3977
27 février 1991
Y..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la Société des ateliers de mécanique Thome, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
61372696cd58014677426cc2
15 mars 2005
Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100099
27 janvier 2021
Thomas) a, par contrat du 26 mai 2014, stipulant une clause attributive de juridiction similaire, cédé à la société Koch les droits de distribution de cette série, pour différents pays.
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da19
25 mars 2011
Ainsi la différence entre le salaire versé à Thomas X... qui était en moyenne de 1. 856 € et de celui versé à son remplaçant était de 461 € par mois et de 5. 532 € par an.
6253c9e3bd3db21cbdd89772
27 septembre 2007
Aux termes de cet acte, chacun d'eux pouvant agir séparément, Francis X... a embauché son fils Thomas en qualité de clerc généalogiste à compter du 5 janvier 1998, avec un salaire brut mensuel de 10 000
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00218
4 février 2009
aux conclusions de la salariée qui faisait valoir que le salaire de référence retenu pour calculer le maintien du salaire, même partiel, était inexact puisqu'il ne tenait pas compte de la partie variable
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
THOMAS & HARRISON C/ Stéphanie X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11340
20 décembre 2017
Y... sera débouté de ses demandes de de rappel de salaires ; / sur la rupture du contrat de travail : considérant que la démission est l'acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire
6253cd80bd3db21cbdd938b5
9 janvier 2017
Thomas B...devant la formation de référé du conseil de prud'hommes de Basse – Terre aux fins de le voir condamner au paiement de la somme provisionnelle de 19 926, 08 euros correspondant aux salaires dus
6253cdb3bd3db21cbdd9432e
3 décembre 2018
moment du licenciement (30 ans), de son salaire brut mensuel et de l'absence de justification de sa situation à l'issue de son licenciement, le salarié produisant seulement une attestation Pôle emploi
Chambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24a7
19 janvier 2023
[Z] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS à partir de 2008 puis a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS
6253c975bd3db21cbdd885fd
19 juin 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 10 Avril 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
Chambre Sociale
64c35c79f01612d969deffee
27 juillet 2023
Brioches et Viennoiseries Thomas, opérateur de conditionnement S.A.S.
6253c94ebd3db21cbdd87e49
20 février 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
CHAMBRE SOCIALE A
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17 juin 2015
PRIN et FILS a acheté quatre camions malaxeurs à la société CATHERIN THOMAS TRANSPORTS et a accepté de reprendre les contrats de travail des quatre salariés affectés à la conduire de ces véhicules.
6253c956bd3db21cbdd87fb9
63ca42959066fd7c90fc250f
Les anciens salariés de la société AMBULANCES THOMAS peuvent donc former des demandes contre la société [Y], dès lors que l'ancienne société AMBULANCES THOMAS n'existe plus, que l'appelante a repris son
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