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4 863 résultats pour « Thomas SALAÜN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6364ba47e405357f749ea576

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Appelante M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Thomas G... et qu'ils recevaient leurs bulletins de salaire de leur société d'origine ; que Ryanair a contesté la commission de ce délit revendiquant l'application de la loi irlandaise qui n'interdit pas

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69b16eb7cdc6046d47486814

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

SALAUN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 10 Juin 2025.

Source officielle
CC

soc

6137216bcd580146773f3977

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Y..., de la SCP Riché et Thomas-Raquin, avocat de la Société des ateliers de mécanique Thome, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc2

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 7 500 euros d'amende

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100099

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Thomas) a, par contrat du 26 mai 2014, stipulant une clause attributive de juridiction similaire, cédé à la société Koch les droits de distribution de cette série, pour différents pays.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da19

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

Ainsi la différence entre le salaire versé à Thomas X... qui était en moyenne de 1. 856 € et de celui versé à son remplaçant était de 461 € par mois et de 5. 532 € par an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89772

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Aux termes de cet acte, chacun d'eux pouvant agir séparément, Francis X... a embauché son fils Thomas en qualité de clerc généalogiste à compter du 5 janvier 1998, avec un salaire brut mensuel de 10 000

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00218

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

aux conclusions de la salariée qui faisait valoir que le salaire de référence retenu pour calculer le maintien du salaire, même partiel, était inexact puisqu'il ne tenait pas compte de la partie variable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e683

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

THOMAS & HARRISON C/ Stéphanie X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11340

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... sera débouté de ses demandes de de rappel de salaires ; / sur la rupture du contrat de travail : considérant que la démission est l'acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b5

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

Thomas B...devant la formation de référé du conseil de prud'hommes de Basse – Terre aux fins de le voir condamner au paiement de la somme provisionnelle de 19 926, 08 euros correspondant aux salaires dus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9432e

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

moment du licenciement (30 ans), de son salaire brut mensuel et de l'absence de justification de sa situation à l'issue de son licenciement, le salarié produisant seulement une attestation Pôle emploi

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca428c9066fd7c90fc24a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Z] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS à partir de 2008 puis a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd885fd

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 10 Avril 2006, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c79f01612d969deffee

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Brioches et Viennoiseries Thomas, opérateur de conditionnement S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e49

Appel

20 février 2006

20 février 2006

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603710a537ea5bab19a5c3d0

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

PRIN et FILS a acheté quatre camions malaxeurs à la société CATHERIN THOMAS TRANSPORTS et a accepté de reprendre les contrats de travail des quatre salariés affectés à la conduire de ces véhicules.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb9

Appel

20 février 2006

20 février 2006

THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc250f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les anciens salariés de la société AMBULANCES THOMAS peuvent donc former des demandes contre la société [Y], dès lors que l'ancienne société AMBULANCES THOMAS n'existe plus, que l'appelante a repris son

Source officielle

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