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Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51316

Cassation

9 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Y] [V], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51317

Cassation

9 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51472

Cassation

9 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [T] [S], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51222

Cassation

19 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [D] [I], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50423

Cassation

5 avril 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [X] [O], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50424

Cassation

5 avril 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50415

Cassation

8 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50483

Cassation

20 avril 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [T], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50250

Cassation

1 février 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [D] [E], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50258

Cassation

8 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50416

Cassation

8 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [K] [D], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50099

Cassation

1 février 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [O] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00281

Cassation

9 mars 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00468

Cassation

16 mars 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50767

Cassation

8 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50847

Cassation

22 juin 2021

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50848

Cassation

22 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50849

Cassation

22 juin 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51480

Cassation

7 décembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M. [I] [R], et les conclusions de M.

Source officielle

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