CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 résultats pour « Timothée DUFOUR »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2410063_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Dutour, conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Lesure, représentant le département de la Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Claude, Marcel NB..., 292°/ Mme Jeanne, Lucette, Marie-Thérèse IV..., épouse NB..., demeurant ensemble à Duroux-sur-Saône (Saône-etLoire), 293°/ M.

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

DUFOURCQ, Timothée, Jacques, Henri, Bernard

SIREN 999123656Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/01/2026

Voir →