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B..., représenté par Me Tovia-Vila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

3e Chambre B

60331a1cf73b078bea39ede1

Appel

28 septembre 2017

[P] [E] défaillant SARL SPEC TOBI - SOCIÉTÉ DE PLOMBERIE ÉLECTRICITÉ CLIMATISATION TOBI immatriculée au R.C.S. de NICE sous le numéro 347 973 000, prise en la personne de son représentant légal

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Eloignement 72 heures

DTA_2505082_20250814

Administratif

14 août 2025

D C A, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la

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Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94243

Appel

26 octobre 2018

Monsieur Tobias H... né le [...] à LONDRES (ROYAUME-UNI) Demeurant [...] Représentés par Me Jean-Olivier Z... de la SCP UHRY Z...

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1204DEC000585525

Admin. suprême

4 décembre 2025

The applicant was represented by Mr Tobias Stadarfeld Jensen, a lawyer practising in Aarhus.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516711_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A..., représentée par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour mention « salarié

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8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627285

Admin. suprême

12 février 1992

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Tonia X..., - les conclusions de M.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500110_20250206

Administratif

6 février 2025

Télérecours, mis en demeure le requérant de produire le mémoire ampliatif expressément annoncé dans un délai de quinze jours et l'a informé qu'à défaut, il serait réputé s'être désisté de sa reqBuez Tobar

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311210_20230705

Administratif

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311223_20230704

Administratif

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311216_20230704

4 juillet 2023

ECLI:EU:C:1979:197

12 juillet 1979

#Caisse régionale d'assurance maladie de Lille (CRAM) v Diamante Palermo, née Toia.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Douai - France.#Social security - Condition of nationality.

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CJUE

ECLI:EU:C:1979:178

CJUE

3 juillet 1979

. # Caisse régionale d'assurance maladie te Rijsel (CRAM) tegen Mevrouw Diamante Toia-Palermo. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour d'appel te Douai - Frankrijk. # Sociale zekerheid - Voorwaarde

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601223_20260309

Administratif

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par un courrier du 1er décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Tovia Vila, a demandé l'exécution de l’ordonnance n° 2506865 du juge des référés du tribunal administratif

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CJUE

ECLI:EU:C:2008:163

CJUE

13 mars 2008

#CEPSA Estaciones de Servicio SA vastaan LV Tobar e Hijos SL.#Ennakkoratkaisupyyntö: Audiencia Provincial de Madrid - Espanja.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531620_20251110

Administratif

10 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, la société bailleresse Compagnie Française Tobis, représentée par Me Cohen-Trumer, doit être regardée comme concluant au rejet de la requête

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:25

droit européen

26 janvier 2022

#Lijekovi za humanu primjenu – Lijekovi za rijetke bolesti – Odobrenja za stavljanje u promet lijeka Tobramicin VVB i srodnih lijekova – Odstupanje od isključivog prava stavljanja u promet za Tobi Podhaler

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Eloignement 72 heures

DTA_2502232_20250414

Administratif

14 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Tovia-Vila pour M.

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Rémi Martinon, Martinon, Rémi Tobbias

SIREN 908644669Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

04/01/2022

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