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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils
651d0333fe8d588318c1afd1
3 octobre 2023
de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [J] né le 27 Novembre 1960 à [Localité 11]-TUNISIE [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Anne TREMOUREUX
Cour d'Appel
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28 novembre 2006
TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre. Attendu que des relations ayant existé entre Mme Katia X... et M.
6253cabfbd3db21cbdd8bf08
23 juillet 2008
08 / 00701 ARRET DU 23 JUILLET 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 692 / 08 Prononcé en Chambre du Conseil le MERCREDI 23 JUILLET 2008, par Madame TREMOUREUX
6253caf3bd3db21cbdd8c848
20 décembre 2007
TREMOUREUX, Président, D. FORCADE, Conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. F. TREMOUREUX, président D.
6253ca74bd3db21cbdd8b130
11 mars 2008
TREMOUREUX, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.F. TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller J.C.
1ère Chambre Section 2
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9 juin 2009
TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.
6253c9bfbd3db21cbdd8927a
3 juillet 2007
6253cb03bd3db21cbdd8cab8
20 novembre 2007
6253ca01bd3db21cbdd89d03
30 octobre 2007
TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre. Attendu que M.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8df
26 juin 2007
TREMOUREUX, président S. LECLERC D'ORLEAC, conseiller J. C. BARDOUT, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7b
10 mars 2008
TREMOUREUX, président S. BLUME, conseiller J.C. BARDOUT, conseiller Greffier, lors des débats : R.
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1 juillet 2008
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
6253cb25bd3db21cbdd8ceee
9 décembre 2008
TREMOUREUX, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre. Emile Y... est décédé le 26 / 5 / 1998.
6253ca65bd3db21cbdd8aecc
9 janvier 2007
Chambre des Référés
68681ad84965b5d9df314cee
3 juillet 2025
de toutes ses demandes ; -Condamner la SARL CONTROLE TREMOULET à lui porter et lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'Article 700 du C.P.C ; -Condamner la SARL CONTROLE TREMOULET aux entiers
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15 avril 2008
6253ca8abd3db21cbdd8b4d2
20 mai 2008
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12 janvier 2010
TREMOUREUX, président, et par F. DEMARET, greffier de chambre.
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4 septembre 2007
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