Fiche de déclaration de machine ou appareil en fonctionnement (Cette fiche doit parvenir à l'organisateur du salon de l'exposition, au plus tard trente jours avant le début de la manifestation) Salon ou exposition : Risques spécifiques Nota :

Article 204

—

Les jugements du tribunal du travail sont définitifs et sans appel, sauf du chef de la compétence, lorsque le chiffre de la demande n'excède pas trente-six mille francs en monnaie métropolitaine.

Article 29

—

Les fonctionnaires et employés civils, entrés dans les administrations de l'Etat après l'âge de trente ans et qui ne pourraient prétendre, à l'âge de soixante ans, à la pension d'ancienneté prévue à l'article 8 de la présente loi, auront droit à soixante

Article 43

—

Le congé mentionné au 1° de l'article 42 ne peut être accordé qu'aux agents contractuels qui justifient de trente-six mois ou de l'équivalent de trente-six mois de services effectifs, consécutifs ou non, au titre de contrats de droit public, dont douze

Article 10 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 36

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions des dix-neuvième, vingtième, trente-troisième et trente-quatrième alinéas du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts, les entreprises doivent joindre à leur déclaration de résultat de chaque exercice un état

Article 6

—

Le conseil d'administration comprend trente membres :

Article 122-1

—

Dans un délai de trente jours de négociation à compter de la réception de la demande, l'AMF rend un rescrit qui est notifié au demandeur.

Article 7

—

Le conseil d'administration comprend au maximum trente et un membres.

Article 8

—

Le conseil d'administration comprend trente-deux membres :

Article 73

—

En matière disciplinaire, la prescription est de trente ans.

Article 12

—

Le candidat à un emploi de garde stagiaire doit posséder la nationalité française, jouir de ses droits civiques, et être âgé de plus de vingt ans et de moins de trente ans au 1er janvier de l'année de sa candidature.

Article 20

—

Pour les trois premiers concours d'accès à l'emploi d'inspecteur élève qui seront organisés après la publication du présent décret, la limite d'âge de trente-deux ans prévue à l'article 3 (2°) ci-dessus est portée à trente-cinq ans.

Article 7

—

Lorsqu'ils sont appelés par ordre, les chefs de mission et les conseillers de mission peuvent être maintenus dans cette situation pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

Article 1-1

—

Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend trente membres :

Article 1

—

Le département de la Seine-Maritime comprend trente-cinq cantons :

Article 17

—

La durée de cette audition est fixée à trente minutes. Elle comporte :

Article A821-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Code de commerce

L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.

Article A821-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.

Article A822-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Code de commerce

L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.

Article 1

—

Épreuves orales d'admission a) Entretien avec le jury sur la motivation professionnelle, débutant par le commentaire d'un texte relatif à une situation professionnelle (préparation : trente minutes, durée de l'épreuve : trente minutes dont commentaire

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