Article A822-14 · Code de commerce — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de commerce
›
Partie Arrêtés
›
LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
›
TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
›
Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
›
Section 2 : Du statut des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
›
Sous-section 1 : De l'inscription
›
Paragraphe 1 : Des conditions d'accès à la profession
›
A822-14
Article A822-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2024
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'oral consiste en un entretien de trente minutes avec les membres du jury.
Précédent
Article A822-13
Suivant
Article A822-15
← Retour au Code de commerce