AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Limoges tricot, société anonyme, dont

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Leplatre & Cie, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Etablissement Trescarte, après

police de Nantes en a donné une relation exacte dans une décision à laquelle il convient de se reporter, étant seulement rappelé que Pascal X..., gérant de la Sarl Vod, exploitant un magasin " la Trocante

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que la société Intexal, titulaire de la licence exclusive d'exploitation de la marque Rodier, a conclu avec la société Shopping Tricots

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société La Trocante à payer à M.

X... a été engagé pour une durée indéterminée le 1er octobre 1979, en qualité de tricoteur, par la Société de tricotage d'articles de bonneterie (STAB) ; qu'à partir du 1er juillet 1987, l'employeur l'a

Y... abritant la SARL " Le Triporteur " par l'effet d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs qu'il

et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, enfin, qu'au surplus, la cour d'appel constate, d'un côté, que l'étude prévisionnelle qui lui a été remise tenait compte de l'état du marché du fil à tricoter

société Centre Expansion 18, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Dépôt-vente La Trocante

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 5 septembre 1990), que les époux Y... ont, par contrat du 6 juin 1980, confié à l'entreprise Tradart

et, d'autre part, de soumettre la poursuite de la relation de travail avec Lhoist SA à la législation belge ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses constatations qu'aucune convention tripartie

rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de Me BOUTHORS, de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD, TRICHET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bourgeois Tricault Regethermic international (BTRI), société anonyme

B... en qualité d'ouvrier tricoteur, et qu'il a été licencié le 29 avril 1987, à la suite d'une altercation avec son employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, à la suite des contrôles opérés au sein de la SCP Royer-Trencart-Pieters

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F507 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : EURL STEPHANE TRECANT SARL

au changement d'employeur du fait qu'il avait pris ses fonctions dans une nouvelle structure sans élever de contestation ni émettre d'observation, qu'il lui avait été soumis un protocole d'accord tripartie

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Tricots Ringot, société à responsabilité limitée, dont le

opératoires ; " aux motifs propres qu'il résulte de la procédure que la victime est décédée des suites d'une perforation de l'aorte abdominale effectuée lors de la mise en place " à l'aveugle d'un trocart

L] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-23.031 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Joseph Tricot