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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372375cd5801467740a09f

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

(société LFLM), qui commercialise sous l'enseigne Phildar du fil à tricoter, des bas, chaussettes, articles de lingerie et pulls, un contrat de franchise en vue de la reprise d'un fonds de commerce sous

Source officielle

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CC

cr

61372565cd5801467741d594

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

violation des articles L. 263-1, 263-2, R. 233-15 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut ou insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a relaxé Z... et Trognon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300080

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bro Ponroy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Triton

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00936

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

et Trigano aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les sociétés Résidences Trigano et Trigano à payer à M.

Source officielle
CC

comm

61372314cd58014677405265

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Rémy X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Trigone, - 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00414

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Vacuum ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 2017), que la société Trikon Technologies Inc. (la société Trikon), devenue la société TTI Liquidating Inc.

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59821

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2003), que les époux X... étaient titulaires d'un droit au bail portant sur des locaux commerciaux appartenant à la société Groupe Trianon

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e5a4

Cassation

30 janvier 1995

30 janvier 1995

cette période, force est de constater que plusieurs protêts avaient été inscrits par deux des plus importants créanciers de la société Julian Y..., à savoir : - le 30 novembre 1988 par la société Tricotex

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e4c

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

maintien dans les lieux aux conditions et clauses du contrat de bail expiré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tavim, qui avait donné à bail commercial divers locaux à la société Max tricots

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-80

droit de la concurrence

2 juin 2016

2 juin 2016

relative à l’acquisition du contrôle exclusif du groupe Trigo par Ardian

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723d1cd5801467740e890

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de la société Hôtel Trianon

Source officielle
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soc

61372416cd5801467741213e

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

licenciement ; qu'après avoir constaté que dans les lettres de licenciement du 13 mai 1998, la société Nouvelle des tricotages du Bassigny faisait état d'une réduction de 53 % des commandes d'articles tricotés

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd1d

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Pierre-Antoine, - LA SOCIETE EDITRICE DE LA TRIBUNE DESFOSSES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er février 1996, qui, dans la procédure

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

61372527cd5801467741b696

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

note que la victime ne s'adonne à aucun sport ni à aucune activité de loisirs ; qu'il se borne dans le corps de son rapport page 5 à signaler les doléances de la victime pour conduire une voiture et tricoter

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comm

613724dfcd5801467741911b

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

l'affectation conventionnelle des fonds qui lui sont remis en exécution d'un prêt ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher comme elle y était invitée si la mention "solde de vente Trigano-Sté

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?

ADLC

ADLC:24-DCC-126

droit de la concurrence

14 juin 2024

14 juin 2024

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Greece 51 et Greece 79 par les sociétés Trigone, Orbit et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100466

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

H... et la soiciété Trianon et condamne MM. R... et Q... H... à payer à M.

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CC

comm

61372360cd58014677408f6a

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

rapport d'expertise déposé le 7 décembre 1994, la cour d'appel a retenu à juste titre, que ce rapport était opposable à cette société ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trios

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CC

soc

61372168cd580146773f37d1

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

X..., engagé par la société Edfay en qualité de tricoteur sur machines, a été licencié le 27 mars 1986 ; qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 16 juin 1988) d'avoir retenu une cause

Source officielle
CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3fb

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Code pénal, 591, 593, 702-1 et 703 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir ordonné la publication de son dispositif au Journal officiel ainsi que dans le quotidien La tribune

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