(115 ans) ; - l’encrassement des emboîtements ; - l’irrégularité des tuiles et/ou de leur pose en partie courante ; - des morceaux de tuiles manquants.

[M] [T] [W] [K] [X] [A] [O] [B] [N] SARL MECA PARK SA COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Sébastien BADIE Me Jérôme LATIL

Ces deux ensembles sont constitués de villas implantées au centre des parcelles, construites avec des matériaux conventionnels et à l’aspect architectural homogène, pourvues de toitures en tuile canal

B... en 2001-2002 et 2003, qui avait procédé à un cloutage d'un nouveau lattis support de tuiles, n'avaient fait aucune observation quant à l'état de la charpente dans la mesure où une pièce de bois atteinte

non seulement le jardin, et la terrasse dont les évacuations sont obstruées, mais aussi les façades de la maison dont on ne peut plus ouvrir certains volets ainsi que de l'état de la toiture dont les tuiles

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre VIVIANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE SARL SERCOS

Elles seront en tuiles courbes, de couleur brique, orangé, panachée ou avoisinante. / 1.2.

En conséquence, le projet d’ensemble immobilier de vingt-trois logements composé de deux bâtiments d’une hauteur maximale de 11,18 mètres au faitage, couverts d’une toiture à deux pentes en tuiles canal

[P] [T], expert en pathologie du bois mandaté par le syndic de copropriété, la société Corum Immobilier, a constaté à l'endroit de l'effondrement du plafond qu'une solive et le lattis étaient attaqués

expressions architecturales adaptées. () Dans les secteurs, quartiers, rues, marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile

expressions architecturales adaptées. () Dans les secteurs, quartiers, rues, marqués par l'architecture traditionnelle du midi toulousain, caractérisée notamment par la mise en œuvre de brique et de tuile

A l’exception de la partie centrale de la couverture qui sera une toiture-terrasse, la couverture sera faite en tuiles de teinte rouge.

transporté sur les lieux, décrit ainsi l'appartement de Mme [X] : « Les bâtiments A et B sont construits en R+l sur rue ; la façade enduite et peinte est dégradée en plusieurs endroits et la toiture en tuiles

toute trace d'appui, solin, emprise sur le mur pignon, supprimer toute construction de quelle que nature que ce soit en surélévation du mur pignon, restaurer en leur état initial la charpente et les tuiles

extérieur - fissuration du linteau sur passage au RDC vers la pièce centrale - certains ouvrages nécessitaient des conseils (notamment sur le traitement de la charpente vétuste, et de la couverture en tuiles

Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Kemesso substituant Me Roumens, représentant la société La Horie, et de Me Laville-Collomb, représentant la commune de Granville.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre , Monsieur Christophe LATIL