[T] [A] [W] [R] [J] [O] Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE Compagnie d'assurances AXA FRANCE VIE Grosse délivrée le : à : Me Tuillier

représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Yves CLAPOT, avocat au barreau de LYON *- *- *- *- * COMPOSITION

Adresse 5], représenté par son Directeur Général en exercice élisant domicile en sa délégation de [Localité 11], [Adresse 2] où est géré le dossier., [Adresse 4] représenté et assisté par Me Alain TUILLIER

2013 N° 2013/ 014 Rôle N° 11/06740 SCI LE PEYNIBLOU C/ [T] [H] [Y] [E] épouse [H] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS SCP LATIL

invoquait et produisait le procès-verbal de constat d'huissier de Me [I] établi le 30 septembre 2019, dont il ressortait que, sur le versant droit de la toiture, il existait de nombreux chevrons et lattis

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant la SCP VALERA-GILETTA, avocats au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES

GENERALI ASSURANCES IARD RCS [Localité 9] 552 062 663 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à

en sa délégation de Marseille, Les Bureaux du Méditerranée-39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER

représentant légal en exercice y domicilié, 39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13006 MARSEILLE représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER

Article 659 du NCPC à la requête de la SCI SAINT ANDRE demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [LB] [HF], assigné

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée à : BLANC LATIL TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du Tribunal de

A, exigeant que la technique de couverture ne repose pas sur des tuiles médianes mais utilise des tuiles canal en courant et couvrant, de teinte rouge à rouge brun, que les tuiles neuves soient posées

N° 2014/357 Rôle N° 13/03601 [D] [K] [N] [V] épouse [K] C/ [I] [Y] SARL EKO CONCEPT SA MAAF ASSURANCES MAAF [R] [Z] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL

cette qualité en sa délégation sise,39 Boulevard Vincent Delpuech-Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER

MORISSE ET ASSOCIES RCS SAINT TROPEZ 388 341 877 prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 15] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la

canal ou ses dérivés, tuile romane, tuile stop, tuile méridionale. / La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35 %.

apprécié l'existence du préjudice et le montant de son indemnisation et retenu que les travaux de reprise chiffrés par l'expert, dont elle allouait le montant, comprenaient la fourniture et la pose de lattis

représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant Me Francis PETITET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIME FGTI-FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME

C/ [H] [F] SCP [F] Grosse délivrée le : à :Me Latil Me Guedj Arrêt en date du 23 Juin 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la

pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sas délégation de [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER