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279 résultats pour « Véronique BERTHON »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

68e49e79bf7d454f9ee48699

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 Le six octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du premier septembre deux mille vingt cinq, Madame Véronique

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64a8ff6803029105dbedc232

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La SCP Patrick Médard - Agnès Berton - Laurent Guedj - [Y] [J], qui succombe, sera déboutée de sa demande en cause d'appel présentée à ce titre.

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b99

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

), 2°/ Mme Arlette A..., née Z..., demeurant 16, place du Général de Gaulle à Vernon (Eure), 3°/ M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d78dfd8bd33bb83ea571

Appel

8 août 2025

8 août 2025

C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401250_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Entre le 30 août 2019 et le 10 avril 2020, il a été affecté aux collèges Jules Verne de Pouliguen et Eric Tabarly de La Baule.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163820896ce96677bf0fdca

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d796fd8bd33bb83ea579

Appel

8 août 2025

8 août 2025

C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d79ffd8bd33bb83ea581

Appel

8 août 2025

8 août 2025

] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0bb3

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

(Pyrénées-Atlantiques) au lieu et place de laquelle l'instance a été reprise par Mademoiselle Véronique X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f72ea

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Chaussade

Source officielle
CC

soc

61372663cd5801467742530c

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

(Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Agen, au profit de Mlle Véronique Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6e

Appel

20 août 2008

20 août 2008

BERTON-GUEYRAUD MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD S. C. P. E... TUBERT GUERIN-WACOGNE NICOLE C / Marie-Claude Y... épouse Z... Christophe Y... Anthony Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163820896ce96677bf0fdc9

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

: Madame Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f724e

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

et son fils Christophe la succession de Jean-Claude Y..., leur mari et père décédé le 23 décembre 1987, 2°/ de Mlle Véronique Y..., demeurant Cherves à Richemont (Charente), 3°/ de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00723_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09e8cdc6046d47122a08

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[T] [C] [Adresse 6] [Localité 1] Représentés par Me Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, toque : 1113 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 14

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03855_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vergne président-assesseur - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be94

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Madame Véronique Y... épouse A..., és- qualités de représentant légal de sa fille mineure Marine A..., née le 29 mai 1999, ayant droit de Monsieur Yvon Y...

Source officielle
CA

RETENTIONS

6896d787fd8bd33bb83ea56b

Appel

8 août 2025

8 août 2025

C] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique

Source officielle
CC

soc

61372142cd580146773f24cb

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

(Seine-Saint-Denis), 3°/ la Caisse de dépôts et consignations, en qualité de gérante de la CRRACL, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), rue de Vergne, département des pensions, Bureau PPC R 3, ..

Source officielle

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