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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6526
15 mai 2014
15 mai 2014
2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 11/02031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale GOUAILHARDOU- CRUZEL Me Véronique
Source officielleChambre 4-1
66960d0153a3547449c24109
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 20/05317 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF4TJ Ordonnance n° 2024/ M061 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Véronique SOULIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0c
7 avril 2023
7 avril 2023
société de droit espagnol, prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5], 43 [Localité 2] SEVILLE ESPAGNE Représentée par Me Jean-Mathieu BERTHO
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b0e
7 avril 2023
7 avril 2023
société de droit espagnol, prise en la personne de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 5], 43 [Localité 2] SEVILLE ESPAGNE Représentée par Me Jean-Mathieu BERTHO
Source officielleREFERES Président
686422d50bb2f8a66ca5f0ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RESDENCE LES LAURONS VERDON représenté par son syndic en exercice la société [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204242_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A et à la commune de Vern-sur-Seiche. Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a6
9 novembre 2018
9 novembre 2018
SIRET No : 442 925 947 00024 Représentée par Me Véronique F... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Ayant pour avocat plaidant, par Me Géraldine A..., avocat
Source officielleQuatrième Chambre
659eeca26976f1c644e76a8a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [L] est propriétaire d’un appartement sis [Adresse 3].
Source officielleRETENTIONS
689191eacc6ad3ccb24aed8b
3 août 2025
3 août 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 03 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 AOUT 2025 à 14 h 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique
Source officielleRETENTIONS
689436062f9f358a4172192c
5 août 2025
5 août 2025
SUSPENSIF EN DATE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05 AOUT 2025 à 12 h 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01778_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
du 11 février 2021 par lequel le maire de la commune de Sermamagny a décidé d'exercer le droit de préemption urbain sur un terrain cadastré section D, parcelle n° 617, situé au lieudit des Grandes Verronnes
Source officielleRETENTIONS
689436082f9f358a4172192e
5 août 2025
5 août 2025
[R] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique
Source officielleRETENTIONS
6894360c2f9f358a41721932
5 août 2025
5 août 2025
C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique
Source officielleRETENTIONS
6894360e2f9f358a41721934
5 août 2025
5 août 2025
[E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162fa95687317f24325afb1
5 avril 2012
5 avril 2012
Ordonnance du 15 Décembre 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/06350 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [L] [G] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire ad 'hoc de la Société BERGEON
Source officiellesoc
61372179cd580146773f4100
28 février 1991
28 février 1991
Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603580335c2a67a582a3c8b2
14 avril 2016
14 avril 2016
déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 13-00231 APPELANTE SARL TRESY FONTAIN [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Véronique
Source officiellesoc
613721f9cd580146773f9301
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vergne, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02107_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vergne, rapporteur, - et les conclusions de M. Berthon rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 juin 2013, M.
Source officiellePage 1 sur 14