CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897f86d821fc8a3c65696
9 octobre 2025
HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f86d821fc8a3c65698
HDS [Localité 22] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 8] [Adresse 20] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f86d821fc8a3c6569a
HDS [Localité 15] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f86d821fc8a3c6569c
HDS [Localité 13] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f96d821fc8a3c656a0
HDS [Localité 15] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f96d821fc8a3c656a2
HDS [Localité 13] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f96d821fc8a3c656a4
HDS [Localité 15] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f96d821fc8a3c656a8
HDS [Localité 16] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f96d821fc8a3c656aa
68e897f96d821fc8a3c656ac
HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f96d821fc8a3c656ae
68e897f96d821fc8a3c656b0
HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f96d821fc8a3c656b2
68e897fa6d821fc8a3c656b4
68e897fa6d821fc8a3c656b6
HDS [Localité 12] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
cr
6079a8cc9ba5988459c4ef6b
3 novembre 2005
condamnée solidairement au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'a été déposée le 28 février 1995 par Véronique
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f10cdc6046d47068476
7 mai 2026
En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, vice-procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Trib. de Commerce
69ef61d4cdc6046d47b6e0b0
24 avril 2026
L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique
61372600cd580146774222da
27 septembre 2000
témoin Y..., le président qui, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a fait retirer l'accusé de la salle pendant la déposition de ce témoin, n'a pu, sans excéder ses pouvoirs, ordonné ensuite la levée
69f9a7ebcdc6046d47a491ad
4 mai 2026
En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Page 2 sur 121