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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
68e96ac53ea43407b911e1e9
9 octobre 2025
SMAC VB dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 14 ET DÉFENDEUR(S) S.A.S.
1ère Chambre civile
65bc9c1d4dbe9d0008667092
17 janvier 2024
2017 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0002XST APPELANTS Monsieur [R] [T] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Véronique
Référés (délibérés)
69a4a1d2cdc6046d472e5d68
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : DELTA TRAILERS [Adresse 1] brûlé immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 448 106 666 Représentant(s) : Maître Véronique
69d0ccc4cdc6046d4713d792
2 avril 2026
Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : SAS TWISLOC rue du Fief Saint Martin 28500 Marville moutiers brûlé immatriculée au RCS de Chartres n° 498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique
2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435270
24 août 2022
AGENCE POUR LA PREVENTION DU BATIMENT [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier APB LELA APPELANTE Monsieur [U] [J] [Adresse 3] [Localité
3ème chambre civile
686d7daba2273490db10dcbd
1 juillet 2025
INOLYA Copie conforme délivrée le à Me LEVET (14) Me LEBRUN (16) DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR :
Cour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ad
10 novembre 2016
Comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'Estran-50170 PONTORSON Non comparant
6253cd36bd3db21cbdd92a04
10 novembre 2015
.-50300 AVRANCHES actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de l'Estran-7 Chaussée Ville Chérel 50170 PONTORSON Non comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN
6253cd36bd3db21cbdd92a13
.-50800 VILLEDIEU LES POELES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran, 7 Chaussée Ville Chéral 50170 PONTORSON Non comparant, assisté de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9c8cdc6046d47bf2043
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : [H] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°451 228 241 Représentant(s) : Maître Véronique
4ème chambre
DCA_24NT03269_20250912
12 septembre 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Levet une somme de 1 500 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M.
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
001456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] brûlé immatriculé(e) au RCS de Chartres n°498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique
6622096a9ce14200083897bb
18 avril 2024
TWISLOC N° SIRET : 498 919 083 [Adresse 8] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39021cdc6046d47dd7216
27 janvier 2026
. […] DEFENDERESSE * SAS TWISLOC,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Eric-Elinam TSE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Véronique LEVET, Avocat au Barreau de Caen,, [Adresse
69f44508cdc6046d472eb4a5
30 avril 2026
AGENCE IMMOBILIERE [Z] N° SIRET : 802 542 126 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentés et assistés par Me Véronique LEVET, avocat au barreau
69cf637bcdc6046d47f41488
GARAGE [Z] AUTOMOBILES N° SIRET : 918 270 729 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau
68e897f86d821fc8a3c6569e
HDS [Localité 16] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f96d821fc8a3c656a6
HDS [Localité 13] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f86d821fc8a3c65692
HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
68e897f86d821fc8a3c65694
HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée
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