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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e08a7fcdc6046d476b870b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08adecdc6046d476b8ebe

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08b21cdc6046d476b9394

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08aafcdc6046d476b8b2c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice [Localité 1] représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08401cdc6046d476b0d6b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [K] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e084f5cdc6046d476b1e9a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0852acdc6046d476b2212

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice [Localité 1] représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0855dcdc6046d476b2589

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08583cdc6046d476b2914

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [O] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0860acdc6046d476b32d9

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [S] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0863dcdc6046d476b364e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11debcdc6046d477bc61e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [W] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11f48cdc6046d477bde29

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [W] Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0ef82cdc6046d4774331d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

redressement en considération des éléments avancés, il y a lieu de statuer comme suit : PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e14bd2cdc6046d477f0bbf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

judiciaire simplifiée prévue par le livre VI nouveau du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e120d5cdc6046d477bfaea

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Qu'il échet dès lors de statuer dans les termes ci-après disposés ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e16e46cdc6046d4781c3ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

redressement judiciaire prévu par le livre VI du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08741cdc6046d476b4909

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

redressement judiciaire prévu par le livre VI du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10d37cdc6046d477665cc

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

même jour; DANS:LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE:La SAS [Adresse 1] non comparante ni représentéeci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : La Selas MJS PARTNERS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11d4fcdc6046d4778bbcf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

redressement judiciaire prévu par le livre VI du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique

Source officielle

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