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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e08a7fcdc6046d476b870b
10 avril 2025
après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique
69e08adecdc6046d476b8ebe
Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Madame Véronique
69e08b21cdc6046d476b9394
69e08aafcdc6046d476b8b2c
délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice [Localité 1] représenté par Madame Véronique
69e08401cdc6046d476b0d6b
Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [K] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique
69e084f5cdc6046d476b1e9a
délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Amiens ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique
69e0852acdc6046d476b2212
69e0855dcdc6046d476b2589
69e08583cdc6046d476b2914
Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [O] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique
69e0860acdc6046d476b32d9
Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [S] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Madame Véronique
69e0863dcdc6046d476b364e
69e11debcdc6046d477bc61e
3 octobre 2025
Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [W] ayant son siège social Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique
69e11f48cdc6046d477bde29
Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : Monsieur [W] Palais de Justice 80000 AMIENS représenté par Mme Véronique
69e0ef82cdc6046d4774331d
redressement en considération des éléments avancés, il y a lieu de statuer comme suit : PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique
69e14bd2cdc6046d477f0bbf
judiciaire simplifiée prévue par le livre VI nouveau du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique
69e120d5cdc6046d477bfaea
9 janvier 2026
Qu'il échet dès lors de statuer dans les termes ci-après disposés ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique
69e16e46cdc6046d4781c3ed
16 janvier 2026
redressement judiciaire prévu par le livre VI du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public représenté par Mme Véronique
69e08741cdc6046d476b4909
69e10d37cdc6046d477665cc
même jour; DANS:LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE:La SAS [Adresse 1] non comparante ni représentéeci-après dénommée Entreprise en Difficulté ET EN PRESENCE DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : La Selas MJS PARTNERS
69e11d4fcdc6046d4778bbcf
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