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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cf9
2 avril 2025
2 avril 2025
[W] [I] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162dd04cadecb9ef7c7e18e
24 janvier 2012
24 janvier 2012
déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de MELUN section industrie RG n° 07/00744 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Valérie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c5f9da3689504699c50
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES 1 FE JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616273fc7705f25f43643fb2
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Laurence LAUVERGNAT, avocat au barreau de MELUN substituée par Me Gaële GAMBIER, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162d672a2a5768a176c556c
18 septembre 2012
18 septembre 2012
par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Industrie RG n° 09/00278 APPELANT PRINCIPAL et INTIMÉ INCIDENT Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162dd04cadecb9ef7c7e18d
29 mai 2012
29 mai 2012
barreau de MELUN substitué par Me Florence POIRIER, avocat au barreau de MELUN INTIME Monsieur [Z] [Y] Chez Monsier et Madame [K] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0debc25a97f0381f5066
2 juillet 2014
2 juillet 2014
par Me Annie GULMEZ, avocate au barreau de MEAUX substituée par Me Natacha LECOUSY-MURAWSKI, avocate au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4dc25a97f0381f54a4
25 février 2014
25 février 2014
PARIS, toque : K0168 substitué par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 INTIME (et appelante et incident) Monsieur [S] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61631220615c943a65e04384
7 décembre 2011
7 décembre 2011
, avocat au barreau de BAYONNE substitué par Me Gaële GAMBIER, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE Madame [N] [U] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab84
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° 20/00142 APPELANTE Madame [R] [H] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab86
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° 20/00249 APPELANTE Madame [N] [M] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab88
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° 20/00143 APPELANTE Madame [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab8a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° 20/00230 APPELANTE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fdc9097fd849ae8ab8e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° 20/00185 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629f7035a5d4e0c2ddc9b9
27 février 2013
27 février 2013
REITHLER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉ Monsieur [D]-[M] [H] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4cc25a97f0381f54a0
25 février 2014
25 février 2014
K0168 substitué par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 INTIMEE (et appelante et incident) Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4dc25a97f0381f54a2
25 février 2014
25 février 2014
K0168 substitué par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 INTIMEE (et appelante et incident) Madame [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4cc25a97f0381f549e
25 février 2014
25 février 2014
K0168 substitué par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 INTIMEE (et appelante et incident) Madame [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4cc25a97f0381f549f
25 février 2014
25 février 2014
BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 substitué par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 INTIME Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e4cc25a97f0381f54a1
25 février 2014
25 février 2014
par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 INTIMEE (et appelante et incident) Madame [M] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Valérie
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