[M] a été engagé, le 28 décembre 1981, en qualité de technicien réseau par la Compagnie générale des eaux, devenue Véolia eau. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour les sociétés Veolia propreté et Otus.

R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 JANVIER 2020 La société Veolia

de complicité sur une procédure de flagrance ; "aux motifs adoptés que, au vu des nombreux vols supplémentaires organisés le jour du premier tour des élections municipales, la gendarmerie de Port Vecchio

Statuant à nouveau, - juger que la créance due par la société Veolia est certaine liquide et exigible ; - débouter la société Veolia de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société Veolia au

Ile-de-France, devenue Veolia propreté Ile-de-France, (la société Veolia).

La société VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et la société VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, intervenante volontaire, sollicitent la mise hors de cause de VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE et la mise en cause

Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'en se portant fort de leurs épouses (les consorts Y...), ont cédé à la société CGEA, devenue la société Veolia propreté, la totalité des actions de la société

de retard,Condamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de saisieCondamner la société VEOLIA EAU D’ILE DE France SNC

Le 5 mai 2021, et selon index relevé le 1er avril 2021, la société Veolia eau a émis une facture n°21620 d’un montant de 9 089,87 euros.

Veolia Propreté Ile-de-France à payer à M.

Veolia Propreté Ile-de-France à payer à M.

R..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Veolia environnement, société anonyme, dont le

[N] à l'encontre de la société Veolia Propreté Aquitaine et condamné cette dernière à ce titre ainsi qu'au remboursement du coût de l'expertise, condamné la société Veolia Propreté Aquitaine à verser

Les sociétés Eau du grand Lyon et Véolia eau - Compagnie générale des eaux ont formé un pourvoi incident contre les même arrêts.

eau - Compagnie générale des eaux SCOA (la société Véolia) ; qu'aux termes de ce contrat, la société Véolia devait effectuer un relevé de consommation par an, en mai, la facture générale correspondante

La société Veolia Eau d'Île de France a constaté l'existence de diverses factures impayées de la part de la SCI France Immo.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2006), que la société Natiocrédibail (la société) ayant conclu un contrat de crédit-bail destiné à financer la construction d'un immeuble avec la SCI Funtana Vechja