R... contre la Société anonyme VEOLIA EAU – Compagnie générale des eaux, d'AVOIR déclaré la Société anonyme VEOLIA EAU – Compagnie générale des eaux responsable, du fait de la délivrance d'une eau non

Transdev, alors « que le protocole du comité européen de branche transport Veolia Transdev conclu le 16 juillet 2012 entre la société Veolia Transdev et le Groupe de négociation européen de salariés,

Delmonte immobilier, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Veolia

Pascal X..., demeurant à Véria (Jura), 2 / de Mlle Laurence Z..., demeurant à Véria (Jura), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MARS 2025 La société Veolia

cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Zéphirs, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Posta Vecchia

, - rejeter l'ensemble des demandes formées par les sociétés Veolia Propreté et Otus ; - rejeter l'appel incident formé par les sociétés Veolia Propreté et Otus tendant à ce qu'il soit ordonné aux

déclaré Antoine X... coupable de construction sans permis de construire et d'exécution de travaux ou utilisation du sol contraires aux lois et règlements, du 1er juillet 1996 au 2 janvier 1997, à Verchaix

Cinq des six ordres de service adressés aux sociétés VECTRA et TN BAT ont ainsi été signés pour acceptation par la société VECTRA seule, ce qu'ont justement relevé les premiers juges.

F..., domicilié [...], 3°/ à la société Veolia eau, société en commandite par actions, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La société Prodema a formé, par un mémoire déposé au greffe

1989 au 18 septembre 1994 alors qu'il était responsable de l'agence Ajaccio Les Salines ; que cette agence ayant été supprimée, il a été affecté, lors de la reprise de son travail, à l'agence de Porto Vecchio

Y... en qualité de délégué syndical central au comité central d'entreprise ; que la société Veolia, venant aux droits de la société Connex Ile-de-France a contesté cette désignation ; Sur les moyens

C..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la SCA Véolia eau - Compagnie générale des eaux et de la SNC Véolia eau d'Ile-de-France, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2020

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 juin 2016), que, par acte du 28 septembre 2006, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Z... un bien immobilier après l'établissement par la société Veolia

Franck, - LA SOCIETE VECTRA, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BORDEAUX, en date du 27 août 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts

SOCIÉTÉ AGRICOLE DE TERRA VECCHIA C/ S.C.A.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 La société Campus Véolia