Y..., avait, dans son dispositif, condamné celui-ci à "modifier la canalisation souterraine des eaux pluviales en veillant à ce que son diamètre soit de cent cinquante mm après traversée du bâtiment annexe

constaté de véritables actes de vandalisme sur la maison d'habitation voisine et l'écrasement en de nombreux endroits de la clôture séparant les deux propriétés, ce qui démontre que la société Sodiba ne veillait

rappelé aux salariées le mode de rémunération convenu entre les parties dans les termes suivants : "Vous avez toujours été rémunérées au pourcentage avec la liberté de fixer vous-même vos horaires en veillant

Jean-Claude Y... avait été victime d'un accident du travail en raison du défaut de mise en place des dispositifs de protection précités, et que Jean-Daniel X..., qui avait commis une faute personnelle en ne veillant

d'assurer ainsi sa défense; que René X... directeur de l'usine des Ancizes, qui faute de délégation, est resté le maître des opérations techniques au cours desquelles l'accident s'est produit, a, en ne veillant

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 5 MAI 2026 Le cinq mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du deux mars deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD

[P] à un rappel de salaire à ce titre, la cour d'appel a constaté que Mme [F] veillait à la préservation de l'intégrité morale et physique des équidés, assurait et contrôlait la propreté de l'entreprise

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélémy, Matuchansky et Vexilard ; Ainsi fait et jugé par

h 30 et tout au long de l'après-midi, la cour d'appel, qui a dénaturé ces documents, a violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que veillant

relevé que l'organisation « immédiate » du travail relevait du pouvoir de la société concessionnaire laquelle mettait le matériel à disposition des personnes incarcérées, assurait leur formation et veillait

voiture de Paul Baratte et que le choc a été si violent que la motocyclette a heurté une voiture en stationnement qui a été déplacée et dont la roue avant gauche est montée sur le trottoir ; qu'Antoine Véniard

de toute base légale au regard des articles 2028 et 2029 du Code civil en statuant de la sorte; et alors, de plus, que la convention de cession de créance précisait très clairement que "le client veillera

- Le condamner aux dépens de première instance et d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Alexandra Veillard.

dans l'entreprise X..., et qu'en toute hypothèse, il appartient au chef d'entreprise de s'assurer du respect de la réglementation, en donnant à ses salariés les instructions nécessaires ainsi qu'en veillant

responsabilité, de veiller à ce que ses employés travaillent dans des conditions de sécurité élémentaire ; que le fonctionnement normal du système d'éclairage faisait partie de ces conditions ; qu'en ne veillant

le compte du distributeur, de prendre livraison des marchandises et d'émettre des réserves si elles n'étaient pas conformes aux commandes, et de stocker ces produits en entrepôts frigorifiques en veillant

DBVL-V-B7K-WNFR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique VEILLARD

CIVIL, ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE TOURBIERES DE MAZEROLLES A PAYER A VEILLARD