Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, substituant Me Abbal, représentant l’OPH Seine-Saint-Denis Habitat. Considérant ce qui suit : M.

Hégésippe ; - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique ; - les observations de Me Lacroix pour Mme B et de Me Verger-Giambelluco, substituant Me Abbal, pour le E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verger-Giambelluco

Delamotte, conseiller ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant le département du Val-de-Marne.

dans la mesure rendue nécessaire par cette reconnaissance d’imputabilité au service à compter du 31 août 2018, dans un article 4, mis à la charge de la commune de Dijon une somme de 1 200 euros à verser

Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant la commune de Dreux.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Verger-Giambelluco

des mémoires, enregistrés les 24 février, 2 juin et 23 septembre 2022, et le 16 avril 2024, Mme B G, représentée par Me George, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser

deux requêtes susvisées en application de l'article L. 761-l du code de justice administrative et a rejeté le surplus des requêtes ainsi que les conclusions présentées par le département tendant au versement

ce jugement du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 et de condamner l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing (EPMO) à lui verser

"; ........................................2.000.000 francs - condamner solidairement Robert Y..., Liane A... épouse Z... et la compagnie AXA assurances (AGP) à verser à Jean-Michel X... la somme