Ayant formé opposition à ce jugement, la société Cenor viande et son gérant, M.

dossier ; qu'à défaut de mention telle que "fabriqué en" ou "transformé en" l'emploi du mot "montagne", tel que mis en avant sur l'étiquette, était de nature à faire croire aux consommateurs que la viande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Weri Viande, dont le siège social est ... du Rouvray (Seine-Maritime

de porc sous forme de viande fraîche ou conservée, de plats cuisinés à emporter, qu'en déclarant que cette convention collective ne concernait que les entreprises qui fabriquaient des plats cuisinés en

procès-verbal selon lequel trois prélèvements d'échantillons, effectués le 28 septembre 2010, sur un produit appelé " émincés de poulet croustillants" de la marque Carrefour avaient révélé l'emploi de viandes

coupable du délit de tromperie reproché ; "aux motifs qu'en vendant aux consommateurs clients des magasins "Rosbif" exploités par la société Sobodis sur lesquels il avait autorité des pièces de viande

et Les fermiers de l'Erve, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société Privileg de ses désistements partiels à l'encontre de la société Mayenne Viande et de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un conflit ayant entraîné une grève au sein des sociétés nouvelles Sacih et Viande

son contrat de travail (contrat initial et avenant) englobe en particulier les activités référencées code NAF 15-1-F, à savoir les activités de préparation à caractère artisanal de produits à base de viande

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des opérations de contrôle tirée du non respect des méthodes prévues par le Code des usages pour les viandes

bovine d'origine française" ; que, pour avoir livré et facturé cette viande, respectivement les 16 et 19 juin 1998, le prévenu a commis l'infraction poursuivie ( ) ; "alors que le délit de tromperie

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Traditions viandes, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; M.

X... a été engagé le 2 juin 1998 par la société Viandes Halal en France (VHF), en qualité de boucher charcutier ambulant ; qu'il a été licencié le 27 octobre 1998 pour "insuffisance de résultats en raison

X..., de Me Roue-Villeneuve, avocat de la société Vannes Lefebvre, les conclusions de M.

1 Avis n° 2024-99 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Chloé Lefèvre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2018), la société Générale des viandes, ayant pour gérantes de droit Mme G..., épouse N...

supplémentaires qui ne faisaient l'objet d'aucune comptabilisation dans ses livres comptables et d'autre part, à raison de sa qualité d'importateur de viande par le biais de ses sociétés "Activia" ou

l'urgence justifie que le bailleur soit tenu de rembourser au preneur les travaux nécessaires à l'usage paisible du logement loué et à sa décence ; qu'il n'était pas contesté en l'espèce que l'entreprise Lefèvre

X..., engagé le 2 juillet 1964 par la société Compagnie générale des eaux, devenue Vivendi, aux droits de laquelle est la société Vivendi universal, a été mis par celle-ci à la disposition d'une filiale