Codes de loi français

Article 6

Elle anime, en lien avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap, les réflexions et travaux interministériels sur le handicap, notamment pour l'accès à l'éducation, à la formation, à l'emploi, au cadre de vie et à la vie sociale des

Article Annexe I

publiques dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative ou le domaine du sport.

Article 9

La date des élections pour le renouvellement de la commission consultative est celle des élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article 16

Il comprend également une étude détaillée de l'évolution de la féminisation des élections cantonales, des élections sénatoriales et municipales non concernées par la loi, des organes délibérants des structures intercommunales et des exécutifs locaux,

Article 1

Les membres de ce corps exercent, soit dans le domaine du sport, soit dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, des fonctions d'expertise technique et pédagogique, de coordination et de recherche, de formation

Article 2

Les ingénieurs du génie sanitaire, qui constituent un corps technique, participent, sous l'autorité des ministres compétents, à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des politiques publiques ayant pour objet la protection

Article D3311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

professionnelle et vie personnelle.

Article D4311-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

professionnelle et vie personnelle.

Article D71-110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

professionnelle et vie personnelle.

Article D72-100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

professionnelle et vie personnelle.

Article 30

I. - La commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative concourt à la mise en oeuvre, dans la région et en Corse, des politiques publiques relatives à la jeunesse, aux sports et à la vie associative.

Article 61

La sous-direction de la réussite et de la vie étudiante prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

Article 35-1

Il est interdit de tenir des réunions politiques dans les locaux servant habituellement à l'exercice d'un culte ou dans leurs dépendances qui en constituent un accessoire indissociable.

Article 52-5

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend : -la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ; -la sous-direction de l'éducation populaire.

Article 3

Elle produit et diffuse des statistiques publiques en matière de jeunesse, d'éducation populaire, de vie associative et de sport. Elle produit et diffuse des études statistiques dans ces domaines.

Article 8

La sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques est chargée : 1° De définir et d'animer la politique du ministère dans le domaine des relations sociales.

Article 55

Composée des représentants étudiants élus au conseil académique, du vice-président étudiant, du ou des vice-présidents en charge de la vie de campus, de la formation, de la culture, de la vie étudiante, d'un référent vie étudiante par pôle, d'un référent

Article D2311-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

professionnelle et vie personnelle.

Article Annexe 2

Domaines d'expertises Les grandes orientations des politiques publiques en matière d'environnement et de développement durable (au niveau mondial, européen et français) et leur déclinaison au niveau local.

Article 63

Politique des territoires 99 Politique de la ville 99 Recherche et enseignement supérieur 258 435 Formations supérieures et recherche universitaire 163 775 Vie étudiante 12 716 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 70