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7 196 résultats pour « Viellard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e0cd580146773ef242

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Denise contre la décision de la commission administrative la radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cette électrice conserverait de nombreuses activités dans cette commune où

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef246

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Pascal X..., employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant à Luz Z..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale, le concernant

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef247

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Dominique SOUBERBIELLE, conseiller municipal, domicilié à Viella, résidant à Argelès-Gazost, en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef243

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Eugénie employée, domiciliée à Viella, résidant à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Lourdes, en matière électorale, la concernant

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef244

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

Jean-Pierre, employé saisonnier, domicilié à Viella, résidant Place Saint-Clément à Luz Saint-Sauveur (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1989 par le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef245

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., employée saisonnière, domiciliée à Viella, résidant à

Source officielle
CC

civ2

613720e0cd580146773ef248

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Elisa Y..., épouse X..., domiciliée à Viella, résidant à Luz

Source officielle
CC

civ2

613720d9cd580146773eee83

Cassation

27 février 1989

27 février 1989

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard LAPORTE, conseiller municipal, 1er adjoint au maire de Viella

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efef0

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VIOLLAND Guillaume, dont le siège social est à Scionzier (Haute-Savoie

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-194

transparence vie publique

29 avril 2025

29 avril 2025

Madame Viellard souhaite rejoindre , en qualité de directrice internationale, la société anonyme Air France – KLM, holding du groupe Air France – KLM. I. La saisine 2.

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227e1

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Vieillard et de Mme Castermans-Xerri, assesseurs, désignés par le président de la cour d'assises pour remplacer Mme Boudineau-Doussaint et M.

Source officielle
CC

comm

61372342cd58014677407779

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

d'entreprise de l'Agence générale d'information, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la commune de Villard-de-Lans

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741eead

Cassation

1 mai 1994

1 mai 1994

la forme juridique adoptée, pour l'achat dudit appartement, de fournir le cautionnement parfaitement justifié ; qu'en effet, la nature particulièrement grave des faits (spoliation systématique d'un viellard

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c56b

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

remboursés à perte, au moment même où le plaignant était admis à l'hôpital spécialisé d'Ernstein, démontre suffisamment le défaut de remise volontaire de ces bons ; qu'au surplus, on ne voit pas comment un vieillard

Source officielle
CC

civ2

613722e2cd58014677402b79

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

X..., parti quelques jours en vacances, a fait sortir le cheval "Typhon du Villard" appartenant au loueur de boxes; que, tandis qu'elle le menait à la longe, ce cheval lui a porté un coup de sabot et l'a

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baed

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de l'Association d'entraide aux familles de grands vieillards

Source officielle
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cr

613725c6cd580146774206ab

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Villardo, procureur de la république près le tribunal de grande instance de Verdun, avocat général, a développé les charges qui appuyaient l'accusation et requis l'application de la loi pénale; que,

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246b9

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

leur société respective, d'avoir, de 1990 à 1995, commis des abus de biens sociaux en rétrocédant notamment aux sociétés Sodelta et Socopap un pourcentage du prix des marchés obtenus de la RMDE de Villard-Bonnot

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200238

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

syndicat des copropriétaires de la copropriété "Le Balcon de Villard" à Villard-de-Lans sollicite reconventionnellement la condamnation de la Sprl Financière Vendôme au paiement de la somme de 420 396,54

Source officielle
CA

Chambre 1-3

696b6e0bcdc6046d47a2659f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

VIELLIARD FRANCHETEAU ARCHITECTURE ET DESIGN C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Décision déférée à la cour :

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SARL "VERONIQUE & PHILIPPE VIELLARD"

SIREN 480084607GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

06/09/2026

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Dépôts des comptes

VIELLARD-MIGEON PARTICIPATIONS ET INVESTISSEMENTS

SIREN 347784282GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

02/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE

SIREN 535420228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Modification survenue sur l'administration.

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE VIELLARD

SIREN 387787393GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE

SIREN 535420228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

23/06/2026

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