CEOKARE ------------------------ N° RG 25/04477 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM5Z ------------------------ DU 22 JANVIER 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/07/2012 *** JOUR FIXE No MINUTE : 12/653 No RG : 12/03191 Ordonnance (No 12/00094) rendue le 19 Mars 2012 par le Juge aux affaires familiales de SAINT-OMER

Omer Z..., demeurant tous ... à l'Eau, 16 / Mme Micarème E..., demeurant ... à l'Eau, 17 / M.

tacite autorisant l'édification d'un immeuble à usage d'habitation au 24, rue de la Renardière, à Vincennes, et d'enjoindre à la maire de Vincennes de lui délivrer un permis de construire ou, à défaut

., en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Carrelages de l'Isère ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Omnium Méditerranée étanchéité (OME

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE de la Somme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1986 par le tribunal de commerce de Saint-Omer

Dumas omez, Leonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Banque Hirigoyen, ayant son siège soical à Saint-Vicent

A a déménagé au plus tard en avril 2022 au n 6 de la rue du soleil à Saint-Omer.

Deroure, conseiller faisant fonctions d'avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Vincent, avocat de Mme Z..., de Me Ancel

Le ministre chargé du commerce a émis un avis réservé du fait notamment de la vacance commerciale à Arques et à Saint Omer.

Vincent Z..., domicilié Les Templiers n8 24, àignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône), 88) de M. Pierre J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 98) de M.

Dossier : 04/03398 Nature affaire :Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garantAffaire :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE 12 ImpasseSaint Vincent

A... et à la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer. Copie en sera adressée au préfet du Nord.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Saint-Omer, venant aux droits

Etienne, conseiller, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Foulon, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société des Fromageries Marcel Petite, de Me

Vincent X..., à compter du jour de son licenciement, et ce à concurrence de trois mois.

Vincent X... de Z..., demeurant ..., 2 / de la Fédération nationale des salariés de la construction et du Bois CFDT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique