Le beurre de cacao pourra faire l'objet d'un raffinage comportant les opérations ci-après : a) Démucilagination par centrifugeuse ; b) Neutralisation par une lessive de soude titrant au plus 20 degrés Baumé ; c) Décoloration par barattage sous vide au

Article 12

—

qualité et de l'origine du monoï de Tahiti, les fabricants et les conditionneurs doivent tenir régulièrement à jour, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article 10 ci-dessus, un registre d'entrée et de sortie de l'huile raffinée

Article 10

—

Eygurande-et-Gardedeuil, Ménesplet, Montpon-Ménestérol, Moulin-Neuf, Parcoul-Chenaud, Le Pizou, La Roche-Chalais, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Privat-en-Périgord, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vincent-Jalmoutiers

Article 5

—

Augan, Béganne, Beignon, Carentoir, Cournon, Les Fougerêts, La Gacilly, Guer, Monteneuf, Peillac, Porcaro, Réminiac, Rieux, Saint-Gorgon, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Perreux, Saint-Vincent-sur-Oust

Article 4

—

Sainte-Anne-de-Campbon, puis vers Guenrouet et Guéméné-Penfao, franchira la rivière la Chère à l'Ouest de Pierric et empruntera ensuite un tracé sensiblement parallèle à la vallée de la Vilaine jusqu'à la hauteur de Crevin, d'où elle rejoindra la raffinerie

Article 2

—

L'ouvrage autorisé sera constitué par : Une conduite de collecte de 40 cm de diamètre environ allant des raffineries de l'étang de Berre et des ports de Lavéra et de Fos au départ du pipe-line à Fos-sur-Mer ; Une conduite principale de 40 cm de diamètre

Article 9

—

Clussais-la-Pommeraie, Couture-d'Argenson, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Melle, Melleran, Montalembert, Pers, Pliboux, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Vincent-la-Châtre

Article 12

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Cours, Cublize, Deux-Grosnes, Meaux-la-Montagne, Poule-les-Echarmeaux, Propières, Ranchal, Ronno, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Vincent-de-Reins

Article Annexe

—

l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol

Article L141-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 58

Code de l'énergie

établissement désigné par le ministre chargé de l'énergie, afin de présenter les évolutions de la consommation, de la production sur le territoire national, des importations et des capacités de transport et de stockage du pétrole brut et des produits raffinés

Article R671-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Code de l'énergie

la Guadeloupe et les collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique, le préfet fixe mensuellement par arrêté : 1° Le prix maximum de vente, hors taxes, du gaz de pétrole liquéfié facturé au départ de l'usine par la société chargée du raffinage

Article 311 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 48

Code général des impôts, annexe II

abattage, d'après les tonnages nets livrés dans l'année par la mine à ses usines annexes ou directement à d'autres consommateurs, sous forme de sel tout venant, trié, égrugé ou trié et égrugé ; b Pour le sel extrait en dissolution par sondage puis raffiné

Article D1336-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 63

Code de la défense

autorisés à substituer aux produits concernés, et après application de coefficients d'équivalence des produits appartenant aux catégories définies par l'article L. 642-3 du code de l'énergie, du pétrole brut ou certains produits intermédiaires de raffinage

Article 229-VIII-1.01

—

Dispositions générales 1 Aux fins du présent chapitre, "hydrocarbures" désigne le pétrole sous toutes ses formes, à savoir notamment, le pétrole brut, le fuel-oil, les boues, les résidus d'hydrocarbures et les produits raffinés (autres que les produits

Article 17

—

Cormier, Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, La Heunière, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Marcel, Saint-Vincent-des-Bois

Article 88

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I. ― Les ministres chargés du budget et de l'économie peuvent accorder la garantie de l'Etat à l'Agence française de développement pour la facilité de trésorerie à consentir à la Société anonyme de la raffinerie des Antilles, afin de financer le déficit

Article 1

—

16 mai 1959, modifié par le décret du 25 juillet 1966, susvisés, et par le présent décret, la construction et l'exploitation d'un réseau de conduites d'intérêt général destinées au transport d'hydrocarbures liquides à partir des installations de raffinage

Article 7

—

Mayac, Payzac, Preyssac-d'Excideuil, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Raphaël, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Vincent-sur-l'Isle

Article 1

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Est créée dans le département de l'Ardèche la zone délimitée de production de semences de maïs dite de " la Plaine de Chomérac ", sur le territoire des communes d'Alissas, Baix, Chomérac, Rochessauve, Saint-Lager-Bressac, Saint-Symphorien et Saint-Vincent-de-Barres

Article Annexe

—

plan annexé au présent décret peut être consulté : – à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75572 Paris Cedex 12 ; – à la direction du gaz, de l’électricité et du charbon, 61, boulevard Vincent-Auriol

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