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déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07194 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me William

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958f

Appel

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07196 APPELANTE Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me William

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9593

Appel

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07200 APPELANTE Madame [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me William

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955f

Appel

3 avril 2024

Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07167 APPELANTE Madame [T] [D] épouse [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me William

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9569

Appel

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07170 APPELANTE Madame [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me William

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956d

Appel

3 avril 2024

à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07174 APPELANT Monsieur [G] [I] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me William

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957f

Appel

3 avril 2024

Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07186 APPELANTE Madame [G] [I] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me William

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9581

Appel

3 avril 2024

Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07187 APPELANTE Madame [Z] [G] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me William

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9585

Appel

3 avril 2024

Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07191 APPELANTE Madame [B] [K] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me William

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9589

Appel

3 avril 2024

Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07193 APPELANTE Madame [W] [M] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me William

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9591

Appel

3 avril 2024

Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07198 APPELANTE Madame [H] [R] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me William

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9595

Appel

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07201 APPELANTE Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me William

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9597

Appel

3 avril 2024

Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07163 APPELANTE Madame [Z] [O] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me William

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b46

Appel

28 février 2003

BROUARD DAUDE demeurant : 34 rue Sainte-Anne - 75040 PARIS CEDEX O1 ès qualités de liquidateur judiciaire de la SOCIETE SA SIELECO TRANSPORT représentée par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître FEUGERE

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101379

Cassation

19 novembre 2014

Teva et William X...

Source officielle

soc

61372239cd580146773fb3ee

Cassation

12 juillet 1994

William X..., demeurant avenue des Canadiens à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), 3 ) M. Serge E..., demeurant ... (Seine-Maritime), 4 ) M.

Source officielle

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213332

Admin. suprême

27 juillet 2005

William X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce4

Appel

24 avril 2008

William X... Francis X... Paule X... épouse Y... Didier X... Daniel X... Elisabeth X... épouse Z... Patrick X...

Source officielle

soc

6137217ecd580146773f4402

Cassation

13 février 1991

William F..., demeurant Pavillon 231, La Boissière à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 10°) de M. Abdelkader G..., demeurant ... (Eure), 11°) de M.

Source officielle

Chambre 1-9

65b35ad21d7564000872db94

Appel

25 janvier 2024

4], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000769 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me William

Source officielle

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