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49 résultats pour « William FEUGÈRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0deac25a97f0381f505f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de : Me William

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163b5291669d540ac7baa4a

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

avocat au barreau de PARIS, toque : G 242 INTIMES Madame [O] [Z] épouse [N] demeurant [Adresse 5] [Localité 10] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me William

Source officielle
CA

9e Chambre C

60321c8819d54a53f9ada63b

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT C/ [R] [A] Grosse délivrée le : à : - Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07164 APPELANTE Madame [T] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07166 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9561

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07168 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9563

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [L] [O] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9565

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/7171 APPELANTE Madame [N] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9567

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07172 APPELANTE Madame [J] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/11552 APPELANTE Madame [K] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07175 APPELANT Monsieur [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9571

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07176 APPELANTE Madame [T] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9573

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07177 APPELANT Monsieur [O] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9575

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07178 APPELANTE Madame [V] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9577

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07179 APPELANTE Madame [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9579

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07180 APPELANT Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07181 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07182 APPELANTE Madame [C] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9583

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07188 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me William

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9587

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07192 APPELANT Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me William

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