Xavier X..., demeurant rue de l'Hôpital, 21120 Til-Châtel, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Dijon (contentieux des élections politiques), le concernant

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Bodin, Lucet et Genty, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Nice-Matin, les conclusions de M.

l'origine de nombreux dépôts sur leurs comptes bancaires, Rodolphe et Sébastien X... reconnaissaient avoir, à l'occasion, effectué certaines réparations sur des véhicules appartenant à des tiers, en dehors

Xavier DIERS vice-président, M. Samuel BIGOT et M. Philippe LECAT juges, assisté de Me Laurence PIDOU, greffier associé. Après avoir entendu M.

Arrêt signé par Xavier GADRAT, Président et Julie BARREAU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DEFIS SOFTWARE SASU, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer.

du Code pénal, L. 124-2-7 et L. 152-2 du Code du travail, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... coupable d'emploi de main-d'oeuvre temporaire en dehors

634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre, Monsieur Xavier

Xavier X... une somme de 157 874 ttc ; AUX MOTIFS QUE «l'accord de coopération signé le 29 février 1997 entre M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Décor et Tradition n'est pas admis.

Xavier X... a formé un contredit de compétence ; Sur la compétence, que M.

DECO ESPACES VERTS Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE -Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle

, demeurant ..., 2°) Mme Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme Décor

AXA FRANCE IARD [J] [E] [F] [T] la SELARL AVK ASSOCIES Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS - la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : - Me François

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ1 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier

Xavier X, demeurant ... ; M.